Centrale des marchés
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes Aoo cvit 19s0829 - RD 941 - rocade de Béthune - renforcement de chaussée
Conseil départemental du Pas-de-Calais 62000Arras
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Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5172425

Date de clôture estimée : 11/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/02/20)
079131-2020
04/02/2020    S24    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Arras: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2020/S 024-052567

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216730

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pasdecalais.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aoo cvit 19s0829 — RD 941 — rocade de Béthune — renforcement de chaussée

Numéro de référence: AOO CVIT 19S0829
II.1.2)Code CPV principal
45233000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

RD 941 — rocade de Béthune — renforcement de chaussée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Béthune.

II.2.4)Description des prestations:

RD 941 — rocade de Béthune — renforcement de chaussée — les prestations font l'objet de 3 tranches. La tranche ferme concerne les tronçons 5 et 6, ainsi que les giratoires 6 et 7.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et socio-économique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1: tronçons 3 et 4, ainsi que le giratoire 4 (délai d'exécution 8 semaines).

Tranche optionnelle 2: tronçons 1 et 2, ainsi que les giratoires 1, 2, 3 et 5 (délai d'exécution: 10 semaines).

Chaque tranche optionnelle pourra être affermie, par ordre de service de préparation, dans un délai de 24 mois. Ce délai court à compter de la notification de la tranche ferme.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est prévu une période de préparation. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des prestations. Sa durée est de:

— tranche ferme: 45 jours,

— tranche optionnelle 1: 30 jours,

— tranche optionnelle 2: 30 jours.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature (DC1),

— Déclaration du candidat (DC2).

(Dernières versions en vigueur) — les formulaires DC sont téléchargeables sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) conformément à la réglementation en vigueur.

NB: la production de l'AIPR étant obligatoire depuis le 1.1.2018, et afin de tenir compte de la mise en place des formations permettant la délivrance des attestations de compétences, le candidat pourra joindre à l'appui de sa candidature une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à fournir les AIPR, au plus tard avant la notification du marché s'il est déclaré attributaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de L. 2112-2 du code de la commande publique et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours — mandat administratif — prix forfaitaires révisables — avance possible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Ville: Lille
Pays: France

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Ville: Lille
Pays: France

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020

Complément de dossier : https://marchespublics596280.fr

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