Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures Collecte, transport et traitement de déchets banals et industriels pour le Service de la maintenance et ressources du réseau routier (SM3R) - 2 lots
Conseil départemental du Pas-de-Calais 62000Arras
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3845570

Date de clôture estimée : 04/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/07/18)
315580-2018
20/07/2018    S138    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Arras: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 138-315580

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
Arras
France
Courriel: galinski.chantal@pasdecalais.fr
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pasdecalais.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Département du Pas-de-Calais/Pôle développement des ressources / Direction de la commande publique/Bureau zone centre ouest
Rue de la Paix, porte 6
Arras
62018
France
Téléphone: +33 321216704
Courriel: galinski.chantal@pasdecalais.fr
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches.local-trust.com/cg-62

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.local-trust.com/cg-62
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Département du Pas-de-Calais/Direction de la commande publique, secrétariat de la direction de la commande publique
Bureau B008, rue de la Paix — porte 6
Arras
62018
France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches.local-trust.com/cg-62

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport et traitement de déchets banals et industriels pour le Service de la maintenance et ressources du réseau routier (SM3R) — 2 lots

Numéro de référence: AOOLVIS18S0190
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Atelier Service de la maintenance et ressources du réseau routier (SM3R) Arras

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Arras

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).

À titre indicatif et non contractuel, les dépenses (HT) sur les dernières années sont résumées ci-dessous.

Lot 1: atelier SM3R Arras.

19 314,26 EUR (2015);

7 664,52 EUR (2016);

13 017,16 EUR (2017).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Atelier Saint-Martin les Boulogne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'exécution:

Saint-Martin-Boulogne

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).

À titre indicatif et non contractuel, les dépenses (HT) sur les dernières années sont résumées ci-dessous:

Lot 2: atelier Saint-Martin les Boulogne

4 177,92 euro (2015);

3 560,21 euro (2016);

3 165,02 euro (2017).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les candidatures MPS:

— formulaire de candidature dématérialisée MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat).

Pour les candidatures hors MPS:

— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire public ou privé, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— attestation de formation à la réglementation ADR pour les chauffeurs en cours de validité,

— attestation préfectorale pour l'enlèvement et le transport des déchets,

— attestation de la nomination d'un conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Budget de la collectivité — délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 modifié — mode de règlement: mandat administratif — acomptes mensuels — avance — prix révisables — prix unitaires.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: +33 820207743. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'article 41 III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sous la forme papier ou sur support physique électronique, et adressé à: conseil départemental du Pas-de-Calais — direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6, secrétariat de la DCP — bureau B008, 62018 Arras, Cedex 9. Les adresses électroniques indiquées aux paragraphes 1.1 et 1.3 ne doivent absolument pas être utilisées pour le retrait DCE et dépôt des candidatures et offres. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-i.1, 66 et 67 du décret relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542345

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542345

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00