Centrale des marchés
mpa2 lvs 18s0896 - prestations de prévisions météorologiques pour l'exploitation du réseau d'entretien routier du département - lot unique. MPA2 LVS 18S0896 - Prestations de prévisions météorologiques pour l'exploitation du réseau d'entretien routier du département - lot unique. ville : Arras Cedex url : https://www.pasdecalais.fr...
Conseil départemental du Pas-de-Calais 62018Arras Cedex
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Mpa2 lvs 18s0896 - prestations de prévisions météorologiques pour l'exploitation du réseau d'entretien routier du département - lot unique.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330741

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-19490
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-19490
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex adresse internet : https://www.pasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mpa2 LVS 18s0896 - prestations de prévisions météorologiques pour l'exploitation du réseau d'entretien routier du département - lot unique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71351600.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

prestations de prévisions météorologiques pour l'exploitation du réseau d'entretien routier du département
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - délai global de paiement 30 jours - mandat administratif - prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel (H.T.) de 55 000.00 euros.
a titre indicatif et non contractuel, les dépenses (H.T.) sur les dernières années sont les suivantes : 19 945euros (H.T.) en 2015, 19 945euros (H.T.) en 2016, 19 945euros (H.T.) en 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : secrétariat de la commande publique, pour les copies de sauvegarde UNIQUEMENT,  rue de la Paix - porte 6,  62000 Arras, , tél. : 03-21-21-67-30,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais
Bureau de l'exploitation.
 Correspondant : jérôme NICOLAS,  rue Eiffel,  62000 Arras, , tél. : 03-21-21-68-85,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais
Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : franck THELLIER,  rue de la Paix - porte 6,  62000 Arras, , tél. : 03-21-21-67-28,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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