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Eclairage public giratoire, à Aubigny-en-Artois MPA3-CVIT-15S0618 - RD939 - RD75 Eclairage public giratoire à Aubigny-en-Artois fax : 03-21-21-62-38 cp : 62018 correspondant : M. le Président du Conseil départemental designation : Conse...
Conseil départemental du Pas-de-Calais 62018Arras 03 21 21 62 38
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Eclairage public giratoire, à Aubigny-en-Artois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748268

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
BOAMP (30/10/15)
15-166224
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-166224
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental, département du Pas-De-Calais Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mpa3-Cvit-15s0618 - rd939 - rd75 Eclairage public giratoire à Aubigny-En-Artois.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45316110.
Lieu d'exécution : giratoire Rd939-Rd75 à Aubigny-En-Artois.
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mpa3-Cvit-15s0618 - rd939-Rd75 Eclairage public giratoire Aubigny-En-Artois
Marché divisé en 2 phases :
Phase 1 : Réalisation des massifs
phase 2 : Mise en œuvre des candélabres, de l'armoire, la réalisation des branchements et les essais
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - délai global de paiement (décrets 269-2013 du 29 mars 2013) .
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
- prix fermes actualisables
- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : si entreprises de plus de 20 salariés : Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le cndidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence);
     - Autres renseignements demandés : le candidat pourra remettre la liste nominative des salariès étrrangers employés au sein de l'entreprise en vertu de l'article D8254-2 du code du travail (annexe 2 au présent réglement de consultation) ou l'attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers (annexe 3 au présent réglement de consultation);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0618.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place, par courrier ou par voie électronique sur https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Autres renseignements complémentaires : - offres électroniques autorisées.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en recommandé avec avis de réception, remise en mains propres contre récépissé ou, le cas échéant, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Secrétariat de la Commande Publique,  département du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6,  62018 Arras Cedex 9,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Arnaud PARMENTIER,  département du Pas-De-Calais Pôle Aménagement Durable Dmrr/Bec Rue de la Paix/Porte 6,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-91-45, , télécopieur : 03-21-21-92-80,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Chantal GALINSKI,  département du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-92, , télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Secrétariat de la Commande Publique,  conseil départemental du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-30, , télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - F-59014 LILLE Cedex tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif - 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - F-59014 LILLE Cedex greffe du tribunal administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

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