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Acquisition de boîtes en carton pour la conservation d'archives Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais. Correspondant : M. le président du Conseil départemental, rue Ferdin...
Conseil départemental du Pas-de-Calais 62018Arras
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Acquisition de boîtes en carton pour la conservation d'archives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748761

Date de clôture estimée : 18/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, rue Ferdinand-Buisson, 62018 Arras Cedex 09, Tél. : 03 21 21 67 91, Télécopieur : 03 21 21 62 38, adresse Internet : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/cg-62


Objet du marché : 15s0728 Mpa1 DAD Acquisition de boîtes en carton pour la conservation d'archives (relance suite à procédure infructueuse).


Lieu d'exécution : Direction des archives, 62000 Dainville.
Lieu de livraison : Direction des archives, 62000 Dainville.
Caractéristiques principales :
Durée du marché : Elle est fixée à un an, à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, soit une durée maximum de 3 ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation est passée par procédure adaptée, en application de l'article 26ii2 et 28 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du CMP, la consultation donnera lieu a un marché à bons de commandes, avec montants minimum par période de 5 000 Euros (HT) et maximum par période de 29 000 Euros (HT).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours conformément à l'article 98 du CMP (décret n 2013-269 du 29/03/2013). Prix ajustables selon clause butoir. Aucune avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la pouvoir adjudicateur (voir article 3.4 du Rc).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures parle candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) :
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) :
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail ;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
Un extrait Kbis de moins de six mois à la date de remise des offres ;
La liste nominative des salariés étrangers ou l'attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
qualité appréciée au regard : - des fiches présentant les caractéristiques chimiques et mécaniques des cartons que le candidat se propose d'utiliser (30 points), échantillon de carton conforme à ce que propose le candidat au bordereau des prix unitaires (20 points) : 50% ;
prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires : 50%.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché parle pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0728 MPA1 DAD.
Renseignements complémentaires : Le candidat devra fournir à l'appui de son offre un échantillon de carton. Cet échantillon est gratuit. A l'issue de la consultation, il reste la propriété du pouvoir adjudicateur sans que les candidats puissent prétendre à une indemnité quelle qu'elle soit.
Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. l'échantillon devra présenter les caractéristiques identiques au produit proposé. l'échantillon ne servira qu'à l'analyse des offres. En effet, la fourniture de l'échantillon doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité du produit proposé. En cas de dépôt de l'offre par voie dématérialisée, les candidats transmettent l'échantillon sous pli cacheté portant les mentions reprises à l'article 3.7 du RC, avant les date et heure limites de remise des offres. l'échantillon devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Département du Pas-de-Calais, Pôle Développement des Ressources, Direction de la commande Publique, secrétariat rue de la Paix, porte 6, 62018 Arras Cedex 09.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélèe, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 20 63 13 00, Télécopieur : 03 20 63 13 47, adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements administratifs peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 20 63 13 00, Télécopieur : 03 20 63 13 47, adresse Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais, Pôle Développement des Ressources. Correspondant : Virginie ROUSSETTE, rue de la Paix, porte 6, 62018 Arras Cedex 9, Tél. : 03 21 21 67 91, Télécopieur : 03 21 21 62 38, adresse Internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur : www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site www.pasdecaiais.fr.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Il est recommandé au candidat dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'authentifier auprès du Conseil départemental, pôle développement des ressources, direction de la commande publique, rue de la Paix / porte 6, 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informe de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pii. vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 08 20 20 77 43.
Remarque : Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception, à l'adresse suivante : Département du Pas-de-Calais, Direction de la Commande Publique Secrétariat, rue de la Paix, porte 6, Bâtiment B, rez-de-chaussée, 62018 Arras Cedex 9.
Horaires d'ouverture des bureaux : de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures.
Un dépose minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix.
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