Centrale des marchés
17s0718-mpa2-dal-acquisition de chaussures de ville homme pour les agents du siège du département du pas-de-calais (relance suite à infructuosité du lot 3 de la procédure 17s0037-mpa2-dal) 17S0718-mpa2-dal-Acquisition de chaussures de ville homme pour les agents du siège du Département du Pas-de-Calais (relance suite à infructuosité du lot 3 de la procédure 17S0037-mpa2-dal) fax :...
Conseil départemental du Pas-de-Calais 62018Arras cedex 9 03 21 21 62 38
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17s0718-mpa2-dal-acquisition de chaussures de ville homme pour les agents du siège du département du pas-de-calais (relance suite à infructuosité du lot 3 de la procédure 17s0037-mpa2-dal)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3187558

Date de clôture estimée : 20/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/17)
17-152926
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-152926
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du département - rue ferdinand buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-62-62, télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : http://wwwpasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 17s0718-mpa2-dal-acquisition de chaussures de ville homme pour les agents du siège du Département du Pas-De-Calais (relance suite à infructuosité du lot 3 de la procédure 17s0037-mpa2-dal).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18813300.
Lieu de livraison : pas-De-Calais, 62018 Arras.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit " Marché Public Simplifié " (mps).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles 78-1 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros (H.T.) par période : minimum = 200,00 ; maximum = 2 500,00.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental - mandat administratif - les sommes dues au titulaire en exécution du marché seront réglées dans un délai global de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prix sont révisables. Avance non prévue. Les prix sont traités à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.
les candidats pourront utiliser le DUME sous format papier uniquement et à rédiger en langue française.

Les échantillons ci-après à fournir au titre de la consultation seront conformes aux spécificités reprises au bordereau des prix unitaires :
Ligne 1 du B.P. : chaussure de ville homme bout effilé - quantité 1 - taille française 42 ;
Ligne 2 du B.P. : chaussure de ville homme bout carré - quantité 1 - taille française 43 ;
Ligne 3 du B.P. : chaussure homme type banguin ou équivalent - quantité 1 - taille française 46.
Les échantillons devront être remis impérativement entre 8 heures et 11 heures et 13h30 et 16h30 avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : Département du Pas-De-Calais - magasin départemental - 126, rue d'amiens - 62018 Arras Cedex 9.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix jugé au regard : du détail quantitatif estimatif (57) ; de la remise sur tarif public (3) : 60 %;
     - qualité jugée sur la base des échantillons : esthétique (15) ; confort (15) : 30 %;
     - délai de livraison jugé au regard de l'article 6 de l'acte d'engagement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr. Les candidats peuvent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou www.pasdecalais.fr et dans les conditions techniques suivantes : Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43.
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par télécopieur au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental - pôle Développement des Ressources - direction de la Commande Publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 9, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent choisir entre :

- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre au format MPS ;
- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre au format hors MPS ;
- soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : secrétariat de la DCP - porte B008,  pôle développement des ressources - direction de la commande publique -rue de la Paix - bât B - porte 6 - rez-de-chaussée,  62010 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-30, , télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : patricia OLLIVIER,  direction de la commande publique - service commande publique achats études et services,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-94, , télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : secrétariat de la DCP - porte B008,  pôle développement des ressources - direction de la commande publique -rue de la Paix - bât B - porte 6 - rez-de-chaussée,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-30, , télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Sain-Hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Sain-Hilaire - cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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