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15s0243 mpa0 das - formation des intervenants des services d'aide à domicile au repérage des signes d'épuisement des aidants (7 lots). à Arras 15S0243 MPA0 DAS - Formation des intervenants des services d'aide à domicile au repérage des signes d'épuisement des aidants (7 lots). fax : (+33)3-21-21-62-38 correspondant : M. le Président ...
Conseil départemental du Pas-de-Calais 62000Arras 03 21 21 62 38
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15s0243 mpa0 das - formation des intervenants des services d'aide à domicile au repérage des signes d'épuisement des aidants (7 lots). à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552811

Date de clôture estimée : 07/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90278
Avis de marché Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-90278 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais. Correspondant : M. le président du Conseil départemental, rue ferdinand buisson 62000 Arrastél. : (+33)3-21-21-54-14télécopieur : (+33)3-21-21-62-38 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62 . Objet du marché : 15s0243 Mpa0 DAS - formation des intervenants des services d'aide à domicile au repérage des signes d'épuisement des aidants (7 lots) . Lieu d'exécution : le Département du Pas-De-Calais. Caractéristiques principales : la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-i du Code des Marchés Publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande (art. 77 du Cmp) avec montants minimum et montants maximum (voir détail des lots). Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (décret no2013-269 du 29/03/2013). Prix ferme et actualisable. Pas d'avance possible. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le numéro de la déclaration d'activité de l'organisme délivré par la DIRECCTE (service régional de contrôle) visé par l'article L 6351-1 du Code du Travail.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : -extrait Kbis de moins de 3 mois à la date limite de remise des offres. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - 1.qualité sera jugée au regard d'un mémoire technique remis par le candidat et devra comprendre les éléments suivants : 60 %; - 1.1 cohérence, degré de précision, adéquation des méthodes et moyens présentés au regard du public concerné par cette formation, apprécié au regard du plan d'animation : 20 %; - 1.2 capacité de mobilisation des formateurs sur la durée du marché, appréciée au regard de la proposition du rythme des 4 séances de formation : 10 %; - 1.3 adéquation des profils de formateurs, appréciée au regard des cv : 20 %; - 1.4 contenu du livret de formation. le conseil départemental appréciera l'aspect pratique et synthétique de la présentation du livret. ce livret doit permettre aux stagiaires une utilisation facile de cet outil. le format recommandé est a5 : 10 %; - 2. prix sera jugé au regard du détail estimatif : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0243MPA0DAS. Renseignements complémentaires : il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil Général - pôle Développement des Ressources - direction de la Commande Publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée F-59014 Lille Cedex. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. 0320631300. Url : http://lille.tribunal-administratif.fr/ télécopieur 0320631347. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée F-59014 Lille Cedex. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. 03 20 63 13 00. Url: http://lille.tribunal-administratif.fr/ télécopieur 03 20 63 13 47. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62 Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante: Département du Pas-De-Calais Direction de la Commande Publique - secrétariat de la CAO Rue de la Paix, Porte 6 Bâtiment B, rez-de-chaussée 62018 ARRAS Cedex 9 Horaires d'ouverture: 8h30-11h30 et 13h30-16 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante: Département du Pas-De-Calais Direction de la Commande Publique - secrétariat de la CAO Rue de la Paix - porte 6 Bâtiment B, rez-de-chaussée 62018 ARRAS Cedex 9. Horaires d'ouverture: 8h30-11h30 et 13h30-16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais Pôle Développement des Ressources. Correspondant : elodie BOUFFLERS,  direction de la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6,  62018 Arras Cedex 09, tél. : (+33)3-21-21-54-14, télécopieur : (+33)3-21-21-62-38,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 . Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Territoire de l'Artois montant mini: 2380 euros HT/ montant maxi: 5952 euros HT Lot 2. - Territoire de l'Arrageois montant mini: 2380 euros HT/ montant maxi: 5952 euros HT Lot 3. - Territoire de Lens Hénin montant mini: 2380 euros HT/ montant maxi: 5952 euros HT Lot 4. - Territoire du Ternois montant mini: 2380 euros HT/ montant maxi: 5952 euros HT Lot 5. - Territoire de l'Audomarois montant mini: 2380 euros HT/ montant maxi: 5952 euros HT Lot 6. - Territoire du Calaisis montant mini: 2380 euros HT/ montant maxi: 5952 euros HT Lot 7. - Territoire du Montreuillois montant mini: 2380 euros HT/ montant maxi: 5952 euros HT
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