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15S0407 MPA2 DAJ - Conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais Conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais fax : (+33) 3-21-21-62-38 correspondant : M. le Président du Conseil Général url : http://www.pasdecalais.fr ...
Conseil départemental du Pas-de-Calais 62018Arras 03 21 21 62 38
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15S0407 MPA2 DAJ - Conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603737

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
255013-2015
BOAMP (17/07/15)
15-109451
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-109451 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil départemental du Pas-de-Calais, hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du Conseil Général, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. (+33) 3 21 21 67 39. Fax (+33) 3 21 21 62 38.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.local-trust.com/cg-62.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Département du pas-de-calais, pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, à l'attention de Mme Valérie Hénaux, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. (+33) 3 21 21 67 39. Fax (+33) 3 21 21 62 38. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Département du Pas-de-Calais, pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, à l'attention de secrétariat de la DCP, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. (+33) 3 21 21 67 30. Fax (+33) 3 21 21 62 38. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Département du Pas-de-Calais, pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, à l'attention de secrétariat de la DCP, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. (+33) 3 21 21 67 30. Fax (+33) 3 21 21 62 38. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15s0407 Mpa2 DAJ - conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no21 Services juridiques.
 
 
 
 
Code NUTS FR302.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79110000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, voici une moyenne des quantités commandées sur la précédente consultation :
Lot 1 : 14 consultations et 8 contentieux
Lot 2 : 10 consultations et 7 contentieux
Lot 3 : 1 contentieux
Lot 4 : 2 consultations et 1 contentieux
Lot 5 : 9 contentieux
Lot 6 : 1 pourvoi
Il est précisé que ces quantités n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public général
 
1)
Description succincte
 
 
Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public général
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Ce lot comprend notamment (descriptif à titre indicatif) : - le droit des collectivités locales, - la fonction publique,- la domanialité, l'expropriation, la préemption et les travaux publics, - l'environnement, l'urbanisme, l'aménagement- le droit budgétaire.

LOT no 2 intitulé : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public économique
 
1)
Description succincte
 
 
Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public économique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Ce lot comprend notamment (description à titre indicatif) :- commande publique, - délégation de service public, - contrat de partenariat public/privé,- interventionnisme économique.- droit fiscal.

LOT no 3 intitulé : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal "enfance"
 
1)
Description succincte
 
 
Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal "enfance"
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal autres que le droit pénal " enfance "
 
1)
Description succincte
 
 
Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal autres que le droit pénal " enfance "
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Conseil, assistance et représentation juridiques pour les autres domaines relevant du droit privé
 
1)
Description succincte
 
 
Conseil, assistance et représentation juridiques pour les autres domaines relevant du droit privé
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Ce lot comprend notamment (descriptif à titre indicatif) :- droit des biens,- droit des personnes,- droit de la famille,- droit de la propriété intellectuelle- droit social.- droit des successions

LOT no 6 intitulé : Assistance et représentation juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
 
1)
Description succincte
 
 
Assistance et représentation juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Seuls les avocats aux Conseils pourront présenter une candidature pour ce lot.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29 mars 2013). Prix révisable. Pas d'avance.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Pas de forme imposée (cft. Article 3-4 du règlement de consultation).
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi, msa....) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°) et Liasse 3666 au 31 décembre de l'année n-1.
- ou formulaire NOTI 2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois.
Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8222-5-2°) :
- un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente), datant de moins de trois mois.
- une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ;
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires) ;
- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur incluant " l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes "
- déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur, accompagnée du pouvoir de la personne dûment habilitée à engager le candidat, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (personnels, collaborateurs) leur ancienneté
- déclaration indiquant les moyens matériels du candidat (équipements bureautiques et informatiques).
- liste de références de prestations de même nature que ceux, objet du marché
Attention compte tenu du secret professionnel qui régit la profession, le candidat doit occulter tous les noms et mentions ou circonstances qui seraient susceptibles de violer le secret professionnel ou de permettre d'identifier ses clients -Indiquer le type de juridiction et de recours, la spécialité (ex :droit de l'urbanisme, droit des marchés publics ... ), la nature du client (personne morale de droit public, entreprise ou particulier), le problème de droit soulevé (de manière très générale afin de ne pas nuire au secret professionnel)
Si la teneur d'une référence ne permet pas la divulgation de certains de ses éléments, il appartient au candidat d'occulter tout renseignement ou toute mention nécessaire au respect du secret professionnel.
- titres d'études et titres professionnels, ainsi que spécialités des membres du cabinet.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Professions réglementées par la loi du 31 Décembre 1971.
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont notamment les suivantes :
- loi no 71-1130 du 31 Décembre 1971 modifiée
- décret no 91-1197 du 27 Novembre 1991 modifié,
- le Règlement Intérieur National de la Profession d'avocat.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique du candidat : - organisation et méthodologie employées (10) ; - justification de l'intérêt porté à la spécialité objet du marché (10) ; - connaissance de l'administration territoriale (20) ; - cv des personnes chargées de l'exécution de la prestation (20). Pondération : 60.
     2. prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix (30) et du devis établi sur la base d'une demande de consultation simulée (10). Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0407 MPA2 DAJ.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Marchés de services relevant de l'annexe IIB de la directive applicable.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par fax au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental - pôle Développement des Ressources - direction de la Commande Publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Les candidats peuvent choisir entre :
- soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt)
- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (voie dématérialisée)
Remarque : Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante :
Département du pas-de-calais
Direction de la commande publique
Secrétariat de la DCP
Rue de la paix, porte 6
Bât b, rez-de-chaussée
62018 arras Cedex 9.
Horaires d'ouverture des bureaux : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures.
Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille-tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Conseil départemental du Pas-de-Calais, hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du Conseil Général, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. (+33) 3 21 21 67 39. Fax (+33) 3 21 21 62 38.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.local-trust.com/cg-62.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Département du pas-de-calais, pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, à l'attention de Mme Valérie Hénaux, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. (+33) 3 21 21 67 39. Fax (+33) 3 21 21 62 38. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Département du Pas-de-Calais, pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, à l'attention de secrétariat de la DCP, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. (+33) 3 21 21 67 30. Fax (+33) 3 21 21 62 38. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Département du Pas-de-Calais, pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, à l'attention de secrétariat de la DCP, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. (+33) 3 21 21 67 30. Fax (+33) 3 21 21 62 38. Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15s0407 Mpa2 DAJ - conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no21 Services juridiques.
 
 
 
 
Code NUTS FR302.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
conseil, assistance et représentation juridiques du Département du Pas de Calais.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79110000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, voici une moyenne des quantités commandées sur la précédente consultation :
Lot 1 : 14 consultations et 8 contentieux
Lot 2 : 10 consultations et 7 contentieux
Lot 3 : 1 contentieux
Lot 4 : 2 consultations et 1 contentieux
Lot 5 : 9 contentieux
Lot 6 : 1 pourvoi
Il est précisé que ces quantités n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

LOT no 1 intitulé : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public général
 
1)
Description succincte
 
 
Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public général
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Ce lot comprend notamment (descriptif à titre indicatif) : - le droit des collectivités locales, - la fonction publique,- la domanialité, l'expropriation, la préemption et les travaux publics, - l'environnement, l'urbanisme, l'aménagement- le droit budgétaire.

LOT no 2 intitulé : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public économique
 
1)
Description succincte
 
 
Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit public économique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Ce lot comprend notamment (description à titre indicatif) :- commande publique, - délégation de service public, - contrat de partenariat public/privé,- interventionnisme économique.- droit fiscal.

LOT no 3 intitulé : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal "enfance"
 
1)
Description succincte
 
 
Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal "enfance"
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal autres que le droit pénal " enfance "
 
1)
Description succincte
 
 
Conseil, assistance et représentation juridiques en matière de droit pénal autres que le droit pénal " enfance "
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Conseil, assistance et représentation juridiques pour les autres domaines relevant du droit privé
 
1)
Description succincte
 
 
Conseil, assistance et représentation juridiques pour les autres domaines relevant du droit privé
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Ce lot comprend notamment (descriptif à titre indicatif) :- droit des biens,- droit des personnes,- droit de la famille,- droit de la propriété intellectuelle- droit social.- droit des successions

LOT no 6 intitulé : Assistance et représentation juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
 
1)
Description succincte
 
 
Assistance et représentation juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79110000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Seuls les avocats aux Conseils pourront présenter une candidature pour ce lot.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29 mars 2013). Prix révisable. Pas d'avance.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Pas de forme imposée (cft. Article 3-4 du règlement de consultation).
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi, msa....) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°) et Liasse 3666 au 31 décembre de l'année n-1.
- ou formulaire NOTI 2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois.
Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8222-5-2°) :
- un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente), datant de moins de trois mois.
- une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ;
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires) ;
- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur incluant " l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes "
- déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur, accompagnée du pouvoir de la personne dûment habilitée à engager le candidat, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (personnels, collaborateurs) leur ancienneté
- déclaration indiquant les moyens matériels du candidat (équipements bureautiques et informatiques).
- liste de références de prestations de même nature que ceux, objet du marché
Attention compte tenu du secret professionnel qui régit la profession, le candidat doit occulter tous les noms et mentions ou circonstances qui seraient susceptibles de violer le secret professionnel ou de permettre d'identifier ses clients -Indiquer le type de juridiction et de recours, la spécialité (ex :droit de l'urbanisme, droit des marchés publics ... ), la nature du client (personne morale de droit public, entreprise ou particulier), le problème de droit soulevé (de manière très générale afin de ne pas nuire au secret professionnel)
Si la teneur d'une référence ne permet pas la divulgation de certains de ses éléments, il appartient au candidat d'occulter tout renseignement ou toute mention nécessaire au respect du secret professionnel.
- titres d'études et titres professionnels, ainsi que spécialités des membres du cabinet.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Professions réglementées par la loi du 31 Décembre 1971.
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont notamment les suivantes :
- loi no 71-1130 du 31 Décembre 1971 modifiée
- décret no 91-1197 du 27 Novembre 1991 modifié,
- le Règlement Intérieur National de la Profession d'avocat.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique du candidat : - organisation et méthodologie employées (10) ; - justification de l'intérêt porté à la spécialité objet du marché (10) ; - connaissance de l'administration territoriale (20) ; - cv des personnes chargées de l'exécution de la prestation (20). Pondération : 60.
     2. prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix (30) et du devis établi sur la base d'une demande de consultation simulée (10). Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15S0407 MPA2 DAJ.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Marchés de services relevant de l'annexe IIB de la directive applicable.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier par fax au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental - pôle Développement des Ressources - direction de la Commande Publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Les candidats peuvent choisir entre :
- soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt)
- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (voie dématérialisée)
Remarque : Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante :
Département du pas-de-calais
Direction de la commande publique
Secrétariat de la DCP
Rue de la paix, porte 6
Bât b, rez-de-chaussée
62018 arras Cedex 9.
Horaires d'ouverture des bureaux : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures.
Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://lille-tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00