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Réalisation d'un fac-similé d'un document conservé aux archives départementales du Pas-de-Calais à ARRAS CEDEX 9 Réalisation d'un fac-similé d'un document conservé aux archives départementales du Pas-de-Calais à ARRAS CEDEX 9 réalisation d'un fac-similé d'un document conservé aux archives départementales du P...
Conseil Général du Pas-de-Calais 62018Arras 0321216238
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Réalisation d'un fac-similé d'un document conservé aux archives départementales du Pas-de-Calais à ARRAS CEDEX 9

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427603

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-238188
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-238188
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, département du Pas-De-Calais Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9tél. : 03-21-21-62-62télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation d'un fac-similé d'un document conservé aux archives départementales du Pas-De-Calais.
Lieu d'exécution et de livraison: archives départementales du Pas de Calais.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'un fac-similé d'un document conservé aux archives départementales du Pas-De-Calais
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement (décrets 2008-1550 du 31/12/08 et 2008-1355 du 19/12/08) .
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : attestation;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis;
     - Autres renseignements demandés : outillage, matériel et équipement technique;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance couvrant les dommages qui pourraient être causés aux biens objet de la consultation (assurance clou à clou du document confié);
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : cahier des clauses particulières;
     - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;
     - Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique du candidat précisant les choix techniques proposés(cf. RC pour le détail demandé au sein du mémoire technique);
     - Autres renseignements demandés : test de rendu du fac-similé sur une page du document (" Souvenir d'étaples ", aquarelle de Dudley Hardy), sur papier vergé 80 g, et d'après la reproduction numérique fournie par les archives départementales.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique - le candidat sera jugé selon les critères suivants pour la valeur technique de la prestation proposée : - - qualité de la couverture photographique (20 points) ; - - qualité des produits, moyens et méthodes qu'il se propose de mettre en œuvre dans le cadre de l'exécution du fac-similé (35 points) ; - - conditions des transports aller et retour effectués par le prestataire (5 points) ; - - sécurité du document : comment est stocké le registre pendant la prestation (lieu de conservation, accès, conditions thermo-hygrométriques et de sécurité contre tous types de dégradation ou de vol) (10 points) : 70 %;
     - prix des prestations - le prix des prestations sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires ainsi que de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0148.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place, par courrier ou par voie électronique sur https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Autres renseignements complémentaires : La remise des plis par voie électronique est interdite.
adresse de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Pôle Développement des Ressources
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix - porte 6
62018 Arras Cedex 9
tél : 03 21 21 67 30 télécopieur : 03 21 21 62 38.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Lionel Gallois,  département du Pas-De-Calais Pôle des réussites citoyennes Archives départementales B.P. 965,  62031 Dainville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Lionel Gallois,  département du Pas-De-Calais Pôle des réussites citoyennes Archives départementales 1 rue du 19 mars 1962 B.P. 965,  62031 Arras Cedex, tél. : 03-21-71-10-90, télécopieur : 03-21-71-99-40, courriel : archives62@cg62.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Lionel Gallois,  département du Pas-De-Calais Pôle des réussites citoyennes Archives départementales 1 rue du 19 mars 1962 B.P. 965,  62031 Arras Cedex, tél. : 03-21-71-10-90, télécopieur : 03-21-71-99-40, courriel : archives62@cg62.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
,  conseil Général du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6,  62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-62-62, télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
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