Avis de marché - Avis n° 24-43966 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-43966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003607700010
Ville : COGOLIN
Code postal : 83310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA24010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 494557030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Développement Durable : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services pour le suivi de la qualité de l'eau du barrage de la Verne et du barrage du Vanadal
Code CPV principal - Descripteur principal : 90733100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur le suivi de la qualité de l'eau des eaux du barrage de la Verne (commune de La Mole) et du barrage du Vanadal (commune de La Garde-Freinet) et comprend notamment : - Le suivi physico-chimique de l'eau du barrage ; - Le suivi physicochimique des sédiments et IOBL ; - Le suivi des communautés planctoniques (zooplancton et phytoplancton) ; - Le suivi du peuplement piscicole ; Le suivi intégre les résultats des analyses demandées (relevés des valeurs sur sites et interprétations des résultats…), et le rapport annuel, tels que décrits dans le CCTP. Le titulaire dans ses résultats d'analyses et rapports devra mettre en exergue ses observations et recommandations en terme - anticipation des crises, - appréciation des dynamiques en cours, et compléter les connaissances sur le fonctionnement de la retenue des deux barrages
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal 83310 - COGOLIN
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
