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mpa1 12 194 lvms - rd 165e2 à douvrin - contrôles extérieurs pour la réfection anticorrosion du franchissement no1157 mpa1 12 194 lvms - rd 165e2 à douvrin - contrôles extérieurs pour la réfection anticorrosion du franchissement no1157. mpa1 12 194 LVMS - rD 165e2 à DOUVRIN - contrôles extérieurs pour la réfection...
Conseil Général du Pas-de-Calais 62000Arras
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Mpa1 12 194 lvms - rd 165e2 à douvrin - contrôles extérieurs pour la réfection anticorrosion du franchissement no1157

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122509

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109023
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-109023
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, rue Ferdinand Buisson, 62000 Arras.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pasdecalais.fr.

Objet du marché : mpa1 12 194 LVMS - rD 165e2 à DOUVRIN - contrôles extérieurs pour la réfection anticorrosion du franchissement no1157.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 juillet 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - budget de la collectivité - mandat administratif - délais de paiement : 30 jours - prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé.
NB : Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).;
     - Autres renseignements demandés : - entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212.1 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : - Classification CPV : 74313000-6
- le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,
- les offres électroniques sont acceptées,
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas de Calais / Service Ouvrages d'Art.
 Correspondant : dominique DURTESTE, 10 rue des Carabiniers d'artois - bât A - 1er étage, 62018 Arras Cedx 09, tél. : 03-21-21-69-16, courriel : durteste.dominique@cg62.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas de Calais / Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : franck THELLIER, rue des Carabiniers d'artois, 62000 Arras, tél. : 03-21-21-67-28.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas de Calais / Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : béatrice ROYON, rue de la Paix - porte 6, 62000 Arras, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Département du Pas de Calais / Direction de la Commande Publique.
 7 rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 09, adresse internet : http://marches.local-trust.com/cg-62.
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