Centrale des marchés
MPA1 CBMT 13SO272 Collège Descartes Montaigne à Lièvin - Travaux de rénovation des équipements de chauffage de la salle des sports à ARRAS CEDEX 9 MPA1 CBMT 13SO272 Collège Descartes Montaigne à Lièvin - Travaux de rénovation des équipements de chauffage de la salle des sports à ARRAS CEDEX 9 mpa1 CBMT 13so272 Collège Descartes Montaigne à Li...
Conseil Général du Pas-de-Calais 62018Arras 0321216238
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MPA1 CBMT 13SO272 Collège Descartes Montaigne à Lièvin - Travaux de rénovation des équipements de chauffage de la salle des sports à ARRAS CEDEX 9

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672358

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73665
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-73665
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, département du Pas-De-Calais Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9tél. : 03-21-21-67-30télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mpa1 CBMT 13so272 Collège Descartes Montaigne à Lièvin - travaux de rénovation des équipements de chauffage de la salle des sports.
Lieu d'exécution et de livraison: lievin.

Caractéristiques principales : 
certificat de qualification pour retirer ou confiner de l'amiante :
- amiante friable : critères de la norme NFX 46.010 d'octobre 2004 :
- aFNOR : réf. Aai/J/9123
- Qualibat : code 1513
- amiante non friable : critères définis en annexe à l'arrêté du 22 février 2007 :
- aFNOR : réf. Aai/J/9407
- Qualibat : code 1512
ou homologation suivant nouvelle réglementation en cours (certificat unique 1552)
mpa1 CBMT 13so272 Collège Descartes Montaigne à Lièvin - travaux de rénovation des équipements de chauffage de la salle des sports
- visite sur site obligatoire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement (décrets 1550 du 31/12/08 et 1355 du 19/12/08) .
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
- prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : entreprises de plus de 20 salariés : Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
     - Autres renseignements demandés : le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence);
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Autres renseignements demandés : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : certificat de qualification pour retirer ou confiner de l'amiante : - amiante friable : critères de la norme NFX 46.010 d'octobre 2004 : - aFNOR : réf. Aai/J/9123 - Qualibat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0272.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place, par courrier ou par voie électronique sur https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Autres renseignements complémentaires : - code CPV : Objet principal : 45232141-2 : Installations de chauffage
45262660-5 : travaux de désamiantage
le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,
- refus des variantes,
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais.
 département du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6,  62018 Arras Cedex 9,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Mde Lydie TARVERNIER,  maison du Département Infrastructures de Lens-Hénin 7 Rue Emile Combes,  62300 Lens, tél. : 03-21-78-97-51, télécopieur : 03-21-78-92-78, courriel : tavernier.lydie@cg62.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Mde Isabelle LESAGE,  département du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6,  62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-54-16, télécopieur : 03-21-21-62-38, courriel : lesage.isabelle@cg62.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 conseil Général du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6,  62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
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