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MPA0 - 14S0806 - DRH Accueil collectif de la petite enfance MPA0 - 14S0806 - DRH Accueil collectif de la petite enfance mp0 DRH Accueil collectif de la petite enfance code_postal : 62018 ville : Arras Cedex 9 lieu : département du Pas-De-Calais Pôle D...
Conseil Général du Pas-de-Calais 62018Arras montagne.nicolas@cg62.fr
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MPA0 - 14S0806 - DRH Accueil collectif de la petite enfance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292415

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169477
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 14-169477
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, département du Pas-De-Calais Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9tél. : 03-21-21-56-33courriel : montagne.nicolas@cg62.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mp0 DRH Accueil collectif de la petite enfance.
Lieu d'exécution et de livraison: arras ou territoires du Conseil Général.

Caractéristiques principales : 
mpa0 - 14s0806 - dRH Accueil collectif de la petite enfance
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement (décrets 1550 du 31/12/08 et 1355 du 19/12/08) .
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
- prix fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis datant de moins de 3 mois avant la date de remise des offres;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
     - Autres renseignements demandés : si entreprises de plus de 20 salariés : Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence);
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : un Acte d'engagement : cadre ci joint à accepter sans modifications, à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;
     - Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières;
     - Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : le Bordereau des prix unitaires, cadre ci joint à accepter et à compléter intégralement sans modifications (avec date, signature et cachet de l'entreprise);
     - Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif, cadre ci joint à compléter intégralement sans modifications (avec date, signature et cachet de l'entreprise).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : jugée au regard de la note méthodologique et comprenant : reformulation du projet (20%), proposition et moyens pédagogiques (20 %), transcription de la formation et de l'expérience du ou des intervenants (10%), proposition de durée et de rythme (10%) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0806.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place, par courrier ou par voie électronique sur https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Autres renseignements complémentaires : - classification CPV : 79632000-3
- réponse électronique interdite
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ télécopieur : 03-20-30-68-40.
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ télécopieur : 03-20-30-68-40.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en recommandé avec avis de réception, remise en mains propres contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Nicolas Montagne,  département du Pas-De-Calais Direction Ressources Humaines Bureau RH Pôle Solidarités H222 A l'attention de M. Montagne Rue Ferdinand Buisson,  62018 Arras Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Nicolas Montagne,  département du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources DRH Bureau RH Pôle Solidarités Porte H222 Rue Ferdinand Buisson,  62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-56-33, courriel : montagne.nicolas@cg62.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Nicolas Montagne,  département du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources DRH Bureau RH Pôle Solidarités Porte H222 Rue Ferdinand Buisson,  62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-56-33, courriel : montagne.nicolas@cg62.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Nicolas Montagne,  département du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources DRH Bureau RH Pôle Solidarités Porte H222 Rue Ferdinand Buisson,  62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-56-33, courriel : montagne.nicolas@cg62.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Nicolas Montagne,  conseil Général du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources DRH Bureau H222 Rue Ferdinand Buisson,  62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-56-33, courriel : montagne.nicolas@cg62.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
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