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MPA 0 - DEC - Services de transport réalisés dans le cadre du Conseil Départemental des Collégiens MPA 0 - DEC - Services de transport réalisés dans le cadre du Conseil Départemental des Collégiens mpa0 - dEC - services de transport réalisés dans le cadre du Conseil Départemental des Collégiens ...
Conseil Général du Pas-de-Calais 62018Arras 03 21 21 62 38
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MPA 0 - DEC - Services de transport réalisés dans le cadre du Conseil Départemental des Collégiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344890

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-194288
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 14-194288
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, département du Pas-De-Calais Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9tél. : 03-21-21-67-30télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mpa0 - dEC - services de transport réalisés dans le cadre du Conseil Départemental des Collégiens 2015.
Lieu d'exécution et de livraison: département du Pas de Calais.

Caractéristiques principales : 
mpa 0 - services de transport réalisés dans le cadre du Conseil Départemental des Collégiens 2015
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement (décrets 1550 du 31/12/08 et 1355 du 19/12/08) .
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : entreprises de plus de 20 salariés : Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
     - Autres renseignements demandés : le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence);
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels à fournir avant tout commencement d'exécution du marché;
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : un Acte d'engagement : cadre ci joint à accepter sans modifications, à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;
     - Autres renseignements demandés : le Cahier des clauses particulières, cahier ci joint à accepter sans modifications;
     - Autres renseignements demandés : bordereau de Prix valant détail estimatif.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0830.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place, par courrier ou par voie électronique sur https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Autres renseignements complémentaires : - réponse électronique interdite
- prix fermes
- le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics). Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ télécopieur : 03-20-30-68-40.
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex,
Tél. : 03-20-63-13-00, http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ télécopieur : 03-20-30-68-40.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en recommandé avec avis de réception, remise en mains propres contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Stéphanie REVIRON,  département du Pas-De-Calais Pole Réussites Citoyennes Direction Education et Collèges Rue Ferdinand Buisson/ Porte 322,  62018 Arras Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Stéphanie REVIRON,  département du Pas-De-Calais Pole Réussites Citoyennes Direction Education et Collèges Rue Ferdinand Buisson/ Porte 322,  62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-90-32, télécopieur : 03-21-21-62-46, courriel : reviron.stephanie@cg62.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Stéphanie REVIRON,  département du Pas-De-Calais Pole Réussites Citoyennes Direction Education et Collèges Rue Ferdinand Buisson/ Porte 322,  62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-90-32, télécopieur : 03-21-21-62-46, courriel : reviron.stephanie@cg62.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
 Correspondant :  Stéphanie REVIRON,  conseil Général du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6,  62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
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Circuit 1
 
Lot
02.
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Circuit 2
 
Lot
03.
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Circuit 3
 
Lot
04.
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Circuit 4
 
Lot
05.
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Circuit 5
 
Lot
06.
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Circuit 6
 
Lot
07.
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Circuit 7
 
Lot
08.
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Circuit 8
 
Lot
09.
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Circuit 9
 
Lot
10.
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Circuit 10
 
Lot
11.
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Circuit 11
 
Lot
12.
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Circuit 12
 
Lot
13.
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Circuit 13
 
Lot
14.
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Circuit 14
 
Lot
15.
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Circuit 15
 
Lot
16.
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Circuit 16
 
Lot
17.
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Circuit 17
 
Lot
18.
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Circuit 18
 
Lot
19.
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Circuit 19

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