Centrale des marchés
fourniture et livraison de chéquiers culturels fourniture et livraison de chéquiers culturels fourniture et livraison de chéquiers culturels ville : Arras Cedex 9 code_postal : 62018 lieu : hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Conseil Général du Pas-de-Calais 62018Arras
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Fourniture et livraison de chéquiers culturels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427600

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-235367
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-235367
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, hôtel du département, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9tél. : 03-21-21-90-86 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.local-trust.com/cg-62.

Objet du marché : fourniture et livraison de chéquiers culturels.
Lieu de livraison : conseil Général du Pas-De-Calais, 62000 Arras.

Caractéristiques principales : 
marché à procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire ayant pour objet la fourniture et la livraison de 272 chéquiers "culture".
Le marché prendra effet dès sa notification et se terminera à la livraison des prestations prévuepour le 31 janvier 2013.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental,
Paiement par mandat administratif,
Délai de paiement en vigueur conformément aux décrets 2008-1550 du 31/12/08 et 2008-1355 du 19/12/08 (30 jours)
Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
- en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait kbis de moins de trois mois.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire technique du candidat décrivant : - le réseau de prestataires du pas-de-calais acceptant les chèques (40) ; - la personnalisation des chéquiers avec les logos du département du pas-de-calais (15) ; - la durée de validité des chéquiers (15) : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA12 MISSION JEUNESSE.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Correspondant : Jennifer Morvan
Département du Pas-De-Calais
Pôle Réussites Citoyennes
Mission Jeunesse
Rue Ferdinand Buisson
62018 Arras Cedex 9
Téléphone : 03.21.21.90.86
Site internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr (marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
possibilité de télécharger le DCE à l'adresse : http://pasdecalais.fr (onglet marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62

Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix, Porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
Bureau B007
62018 ARRAS Cedex 9.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse : http://pasdecalais.fr (onglet marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62

Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante :
Département du Pas-De-Calais,
Direction de la Commande Publique,
Rue de la Paix, porte 6,
Bâtiment B, rez-de-chaussée,
Bureau B007
62018 Arras Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

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