Centrale des marchés
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Conseil Général du Pas-de-Calais 62018Arras 0321216238
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Acquisition et installation de compteurs pour la réalisation d'une étude touristique sur les sites de mémoire de la grande guerre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694143

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-82702
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-82702
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, hôtel du département, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9tél. : 03-21-21-67-30télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.local-trust.com/cg-62.

Objet du marché : acquisition et installation de compteurs pour la réalisation d'une étude touristique sur les sites de mémoire de la Grande Guerre.

Caractéristiques principales : 
procédure adaptée passée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Pas de montant minimum, montant maximum de 53 000 euros ht
Le marché prendra effet dès sa notification jusqu'au 31 décembre 2016.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément aux décrets 2008-1550 du 31/12/2008 et 2008-1355 du 19/12/2008 - prix fermes

Contribution FEDER de 50 % dans le cadre du programme Interreg IV "Great War between the Lines".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis datant de moins de 3 mois avant la date de remise des offres.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix. : 50 %;
     - valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique comprenant : -une description du fonctionnement du/des compteur(s) (15 points) ; description dont les passants sont détectés et comptés, préciser ce qui est exactement compté et ce qui ne l'est pas, ... joindre un exemple de fichier montrant comment le fournisseur fournit des données numériques etc... ; -les fiches techniques (15 points) complètes et détaillées du matériel proposé par le candidat ; -description du service après vente et assistance technique : (20 points) le candidat devra détailler les conditions de son service après vente. il indiquera les prestations comprises dans le sav et leur coût (remplacement pièces, main d'œuvre...) ; il indiquera quels sont ses délais d'intervention (sur site et/ou par retour de matériel) et le coût de ses interventions ; il indiquera s'il existe une ligne téléphonique prioritaire (dédiée) d'assistance, précisera son coût et les plages horaires du service proposé. : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0261 MPA1 DCU.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif ou technique, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par courrier, télécopie ou par dépôt par voie électronique sur le site internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr (marchés publics), aux adresses indiquées ci-dessous. Une réponse écrite sera adressée aux candidats ayant retiré le dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.

Renseignements administratifs
Correspondant : Mme Valérie Hénaux
Département du Pas-De-Calais
Pôle Développement des Ressources
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix / Porte 6
62018 arras Cedex 9
Téléphone : 03.21.21.67.39 télécopieur : 03.21.21.62.38

Renseignements techniques
Correspondant : Mme Hélène BLANC
Département du Pas-De-Calais
Service du Patrimoine, des Musées et de la Mémoire
5, rue du 19 mars 1962
62000 DAINVILLE
Téléphone : 03 21 21 47 22

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille.
143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille.
143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 20 63 08 78 Télécopie : 03 20 30 68 40
Internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
possibilité de télécharger le DCE à l'adresse : http://pasdecalais.fr (onglet marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62

Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix, Porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
Bureau B007
62018 ARRAS Cedex 9.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie électronique autorisée sur : www.pasdecalais.fr. Ou https://marches.local-trust.com/cg-62
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix - porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
62018 ARRAS Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

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