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Acquisition de poissons et crustacés surgelés pour le restaurant administratif du département du Pas-de-Calais à Arras 15S0238 MPA2 DAL - Acquisition de poissons et crustacés surgelés pour le restaurant administratif du Département du Pas-de-Calais. ville : Arras cédex tel : 03-21-21-67-91 fax : 03-21-21-62-...
Conseil Général du Pas-de-Calais 62018Arras 03 21 21 62 38
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Acquisition de poissons et crustacés surgelés pour le restaurant administratif du département du Pas-de-Calais à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492158

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-58688
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-58688 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais. Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, hôtel du département rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-67-91, télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62 . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : 15s0238 Mpa2 DAL - acquisition de poissons et crustacés surgelés pour le restaurant administratif du Département du Pas-De-Calais . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 15221000 Objets supplémentaires : 15251000. Lieu de livraison : . Code NUTS : FR302. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché passé selon procédure selon une procédure adaptée (article 28 du cmp) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande (article 77 du cmp) avec montant minimum et maximum par période. Mini : 10 000.00 euros ht, Maxi : 50 000.00 euros (H.T.). Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 26 juin 2015 et jusqu'au 25 juin 2016. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours (décret n o 2013-269 du 29/03/2013). Prix révisables. Avance non prévue. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accorder un délai supplémentaire aux candidats pour produire les pièces manquantes. Situation juridique - références requises : - Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. - attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - Extrait Kbis de moins de 3 mois, à la date de remise des offres. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité (jugée sur la base des échantillons) : (goût/qualité gustative (50), aspect visuel du produit (20)) : 70 %; - prix (jugé au regard du détail quantitatif estimatif) : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0238 MPA2 DAL. Renseignements complémentaires : les échantillons demandés (cf. Rc) devront être remis à la personne publique impérativement entre 7h et 11 heures, le jour même de la date de remise des offres. Les échantilons seront fournis à titre gratuit par les candidats. Ces échantillons serviront à l'analyse des offres et permettront à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés. Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante : Département du Pas-De-Calais Restaurant administratif À l'attention de M. BALZA Anthony Rue de la Paix - porte 3 62018 ARRAS Cedex 9 Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental - pôle Développement des Ressources - direction de la Commande Publique - rue de la Paix/Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être informé de toutes remarques, modifications et précisions relatives à la consultation. Durée du marché : Le marché prendra effet du 26/06/2015 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure), pour une durée d'un an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg.62. Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante : Département du Pas de Calais Direction de la Commande Publique - secrétariat de la CAO Rue de la Paix, porte 6 Bâtiment B, rez-de-chaussée 62018 ARRAS Cedex 9 Horaires d'ouverture : 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux dispositions de l'article 56 du cmp, le Pouvoir Adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante : Département du Pas-De-Calais Direction de la Commande Publique - secrétariat de la CAO Rue de la Paix - porte 6 Bâtiment B, rez-de-chaussée 62018 ARRAS Cedex 9 Horaires d'ouverture : 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais. Correspondant : lory LIENARD,  pôle Développement des Ressources Direction des achats Restaurant administratif rue de la Paix,  62018 Arras Cedex 9, , télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet : http://marches.local-trust.com/cg-62 . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais. Correspondant : virginie ROUSSETTE,  pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique rue de la Paix - porte 6,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-91, , télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet : http://marches.local-trust.com/cg-62 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
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