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acquisition de charcuteries, saucisserie et jambon pour le restaurant administratif du conseil départemental du pas-de-calais à Arras Acquisition de charcuteries, saucisserie et jambon pour le restaurant administratif du Conseil départemental du Pas-de-Calais - 3 lots ville : Arras cedex 9 tel : 03-21-21-67-94 fax : 03-21-...
Conseil Général du Pas-de-Calais 62018Arras 03 21 21 62 38
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Acquisition de charcuteries, saucisserie et jambon pour le restaurant administratif du conseil départemental du pas-de-calais à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491692

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68516
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-68516 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais. Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du département - rue ferdinand buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-94, télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : http://pasdecalais.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/cg-62 . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : acquisition de charcuteries, saucisserie et jambon pour le restaurant administratif du Conseil départemental du Pas-De-Calais - 3 lots . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 15131120. Lieu de livraison : restaurant administratif, 62000 Arras. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : (voir renseignements relatifs aux lots). La durée du marché est fixée à un an à compter du 26 juin 2015 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est expressément reconductible 3 fois, avec des périodes de 12 mois chacune. Il n'est pas alloué d'avance. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 26 juin 2015 et jusqu'au 25 juin 2016. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29 mars 2013). Les prix sont révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation ("Justificatifs candidatures"), ou qui ne présentent pas des garanties techniques professionnelles et financières suffisantes, eu égard à l'objet du marché, ne sont pas admises. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accorder un délai supplémentaire aux candidats pour produire les pièces manquantes. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : extrait Kbis de moins de 3 mois, à la date limite de remise des offres. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité jugée sur la base des échantillons : (goût/qualité gustative : 50) ; (présentation des produits : 20) : 70 %; - prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif : 30 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0260MPA2DAL. Renseignements complémentaires : il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental - pôle Développement des Ressources - direction de la Commande Publique - rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Possibilité de télécharger le DCE aux adresses : https//:marches.local-trust.com/cg-62 ; http://pasdecalais.fr. Le DCE pourra être retiré à l'adresse suivante : Département du Pas-De-Calais - direction de la Commande Publique - secrétariat - rue de la paix - porte 6 - bât B - rez-de-chaussée - 62018 Arras Cedex 9. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://pasdecalais.fr, et dans les conditions techniques suivantes : Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certain les date et heure de réception, à l'adresse suivantes : Département du Pas-De-Calais - direction de la Commande Publique - secrétariat - rue de la Paix - porte 6 - bât B, rez-de-chaussée - 62018 Arras Cedex 9. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Pas-de-Calais. Correspondant : lienard Lory,  restaurant Administratif,  62018 Arras Cedex 9, , courriel : lienard.lory@pasdecalais.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil département du Pas-de-Calais. Correspondant : ollivier Patricia,  u.d Achats Etudes et Services,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-94, , télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143, rue jacquemars giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lille 143, rue jacquemars giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr . Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Charcuteries Montants annuels minimum = 2 000,00 euros (H.T.) ; maximum = 10 000,00 euros ht C.P.V. - Objet principal : 15131120. Lot(s) 2. - Saucisserie Montants annuels minimum = 1 500,00 euros (H.T.) ; maximum = 7 000,00 euros ht C.P.V. - Objet principal : 15131120. Lot(s) 3. - Jambon Montants annuels minimum = 5 000,00 euros (H.T.) ; maximum = 18 000,00 euros ht C.P.V. - Objet principal : 15131120
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