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AMO pour les prestations d'accompagnement du conseil général du pas de calais dans les procédures de consultation pour la mise en place de contrat d'assurances pour le risque prévoyance des agents AMO pour les prestations d'accompagnement du conseil général du pas de calais dans les procédures de consultation pour la mise en place de contrat d'assurances pour le risque prévoyance des agents....
Conseil Général du Pas-de-Calais 62000Arras
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AMO pour les prestations d'accompagnement du conseil général du pas de calais dans les procédures de consultation pour la mise en place de contrat d'assurances pour le risque prévoyance des agents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694132

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-72993
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-72993
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, rue ferdinand buisson 62000 Arras adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Objet du marché : 13s0074 Mpa0 DRH Assistance à maitrise d'ouvrage pour les prestations d'accompagnement du conseil général du pas de calais dans les procédures de consultation pour la mise en place de contrat d'assurances pour le risque prévoyance des agents. A ce titre, le candidat devra posséder une solide expertise en matière d'assurance et une connaissance du cadre législatif et réglementaire des collectivités locales, de la fonction publique territoriale et des dispositifs suivants : - les lois no2009-372 du 3 août 2009 et no2010-1249 du 22 octobre 2010 - le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 ainsi que ses quatre décrets d'application - la circulaire no Rdfb1220789c du 25 mai 2012.

Caractéristiques principales : 
marché simple passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics.
Ce marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée maximale de 14 mois (même durée de marché pour la solution de base et l'option si celle-ci est levée).
Pas de reconductions prévues
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental,
Paiement par mandat administratif,
Délai de paiement en vigueur conformément aux décrets 2008-1550 du 31/12/08 et 2008-1355 du 19/12/08 (30 jours)
Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - extrait Kbis datant de moins de 3 mois à la date de remise des offres.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1. la qualité de la prestation de services proposée, appréciés au regard de la note méthodologique : 70 %;
     - 1.1. la qualité des intervenants dédiés et l'adéquation des cv aux prestations objets du marché : 35 %;
     - 1.1.1. expertise en matière d'assurance au titre des risques santé et prévoyance et au titre de la procédure de mise en concurrence : 20 %;
     - 1.1.2. références du candidat dans la réalisation de prestations qui font l'objet du marché (expérience dans la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire au sein d'organismes de même nature que le conseil général du pas-de-calais et une expérience dans le dialogue avec les instances paritaires) : 15 %;
     - 1.2. la méthodologie de mise en œuvre des prestations demandées : 35 %;
     - 1.2.1. le planning méthodologique : 20 %;
     - 1.2.2. la méthodologie proposée : 15 %;
     - 2. le prix de la prestation appréciés au regard du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0074MPA0DRH.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél. : 03-20-63-13-00
Télécopieur : 03-20-63-13-47
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Tél. : 03-20-63-13-00
Télécopieur : 03-20-63-13-47
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse: www.pasdecalais.fr. Ou https://marches.local-trust.com/cg-62.
Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix, Porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
62018 ARRAS Cedex 9.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie électronique autorisée sur : www.pasdecalais.fr. Ou https://marches.local-trust.com/cg-62 Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix - porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
62018 ARRAS Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Pôle Développement Ressources.
 Correspondant : Mme DEBUREAU Nathalie,  direction Ressources Humaines Rue ferdinad buisson,  62018 Arras Cedx 09, tél. : (+33)3-21-21-56-65.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Pôle Développement Ressources.
 Correspondant : Mme BOUFFLERS Elodie,  direction de la Commande Publique Rue ferdinad buisson,  62018 Arras Cedex 09, tél. : (+33)3-21-21-54-14, télécopieur : (+33)3-21-21-62-38.
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