Centrale des marchés
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Conseil Général du Pas-de-Calais 62000Arras
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13s0237 mpa0-dal-fourniture d'un four et d'un lave-batterie pour le restaurant administratif du conseil général du pas-de-calais à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544569

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-50178
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-50178
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, rue de la paix 62000 Arras Cedex 09 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Objet du marché : 13s0237 Mpa0-Dal-Fourniture d'un four et d'un lave-batterie pour le Restaurant administratif du Conseil général du Pas-De-Calais.
Lieu de livraison : restaurant Administratif, 62000 Arras.

Caractéristiques principales : 
marché à procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché simple
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est décomposée en 2 lots.
Le marché prendra effet à compter de sa notification et se terminera à l'issue de la formation des agents ayant lieu après la livraison de la fourniture objet du marché.
Le délai d'exécution des prestations (livraison, installation, mise en marche et formation des utilisateurs) est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Néanmoins celui-ci ne pourra excéder 8 semaines à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix fermes.
-Budget départemental.
-Paiement par mandat administratif.
-Délai de paiement en vigueur conformément aux décrets 2008-1550 du 31/12/08 et 2008-1355 du 19/12/2008 (30 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis datant de moins de 3 mois avant la date de remise des offres.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour le lot 1- prix des prestations, jugé sur la base du bordereau des prix valant détail estimatif : 50 %;
     - pour le lot 1- service après-vente et assistance technique (jugé en fonction des éléments indiqués au bordereau des prix unitaires valant détail estimatif concernant les modalités de service après-vente pendant la durée de la garantie) : 30 %;
     - pour le lot 1- sous pondération: etendue de la couverture de la garantie y compris indication des cas d'exclusions de garantie : 15 %;
     - pour le lot 1- sous pondération: délai d'intervention à compter de la demande par typologie de panne pour remise en marche de l'appareil : 15 %;
     - pour le lot 1- délai de livraison ou d'exécution : 20 %;
     - pour le lot 2- valeur technique analysée surles fiches techniques d'après : 50 %;
     - pour le lot 2- sous pondération: puissance pompe de lavage : 10 %;
     - pour le lot 2- sous pondération débit pompe de lavage : 10 %;
     - pour le lot 2- sous pondération: pression de lavage : 10 %;
     - pour le lot 2- sous pondération: consommation par cycle : 10 %;
     - pour le lot 2- sous pondération: système de filtration et de vidange : 10 %;
     - pour le lot 2- prix jugé sur la base du bordereau des prix valant détail estimatif : 35 %;
     - pour le lot 2- service après-vente et assistance technique jugé en fonction des éléments indiqués au bordereau des prix unitaires valant détail estimatif concernant les modalités de service après-vente pendant la durée de la garantie : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0237MPA0DAL.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif , 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex
Tél. : 03-20-63-13-00 , télécopieur : 03-20-63-13-47, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr,adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex,
Tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse: www.pasdecalais.fr. Ou https://marches.local-trust.com/cg-62.
Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix, Porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
62018 ARRAS Cedex 9.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix - porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
62018 ARRAS Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Pôle Développement des Ressources
Direction des achats et de la logistique.
 Correspondant : dutkiewicz Dominique, chef de cuisine par intérim,  restaurant administratif Rue de la paix,  62018 Arras Cedex 09, tél. : (+33)3-21-21-55-59, télécopieur : (+33)3-21-21-90-65.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Pôle Développement des Ressources
Direction des achats et de la logistique.
 Correspondant : Mme Liénard Lory, responsable de gestion du Restaurant,  restaurant administratif rue de la paix,  62018 Arras Cedex 09, tél. : (+33)3-21-21-55-92, télécopieur : (+33)3-21-21-90-65.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Fourniture et installation d'un four électrique multi-fonction vapeur
 
Lot
2.
 - 
Fourniture et installation d'un lave-batterie

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