Centrale des marchés
Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie locale de transition énergétique et d'un programme opérationnel sur le patrimoine bâti - 2ème consultation faisant suite à un Appel d'Offres Ouvert déclaré sans suite Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie locale de transition énergétique et d'un programme opérationnel sur le patrimoine bâti - 2ème consultation faisant suite à un Appel d'Off...
Communauté Urbaine d'Arras 62026Arras b.hulot@cu-arras.org 03 21 50 59 95
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Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie locale de transition énergétique et d'un programme opérationnel sur le patrimoine bâti - 2ème consultation faisant suite à un Appel d'Offres Ouvert déclaré sans suite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606131

Date de clôture estimée : 21/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256933-2015
BOAMP (17/07/15)
15-111149
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-111149 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Communauté Urbaine d'Arras, la Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle B.P. 10345, à l'attention de M. Rapeneau Philippe, F-62026 Arras Cedex. Tél. (+33) 3 21 21 86 50. E-mail : b.hulot@cu-arras.org. Fax (+33) 3 21 50 59 95.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS, la Citadelle - boulevard du Général de Gaulle B.P. 10345, F-62026 Arras Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_I_rDWgMbZU.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie locale de transition énergétique et d'un programme opérationnel sur le patrimoine bâti - 2ème consultation faisant suite à un Appel d'offres Ouvert déclaré sans suite.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS FR302.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie locale de transition énergétique et d'un programme opérationnel sur le patrimoine bâti - 2ème consultation faisant suite à un Appel d'offres Ouvert déclaré sans suite.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71300000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché a pour objet l'élaboration de la stratégie locale de transition énergétique de la Communauté urbaine d'arras (volet 1) et sa déclinaison en un programme d'actions territorial (volet 2) d'une part et en un programme opérationnel sur le patrimoine bâti communautaire (volet 3) d'autre part, dans l'optique :
- de la mise en oeuvre des nouvelles compétences confiées aux Communautés urbaines en matière d'énergie issues de la loi MAPTAM
-D'Accompagner le territoire lauréat de la démarche nationale " territoires à énergie positive pour la croissance verte ".
L'Objectif de l'étude est d'élaborer la stratégie locale de transition énergétique de la Communauté urbaine d'arras (volet 1) à horizon 2030, en opérationnalisant la transition énergétique :
-Sur le territoire : sensibiliser, mobiliser le territoire pour lutter contre le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et adapter le territoire au changement climatique (volet 2)
-Sur notre patrimoine bâti : rationnaliser les mètres carrés, maitriser l'énergie, optimiser les dépenses (volet 3).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (articles 101, 102 et 103 du Cmp).
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget de l'établissement public
les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du Cmp)
Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du Cmp
Le marché est passé sur prix forfaitaire concernant les volets 1 et 2
le marché est passé sur prix unitaire concernant le volet 3 et les tranches conditionnelles 1 et 2.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.
le candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes :
-Élaboration de stratégies territoriales
-ingénierie d'audit énergétique des bâtiments et économie de la construction
-compétences financières
-Compétences juridiques
-analyse des process industriels en vue d'identifier les optimisations énergétiques (fatales, renouvelables...)
-gouvernance locale de l'énergie.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique de l'offre. Pondération : 70.
     2. le prix. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CUA-AOO-2015-06.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 septembre 2015 - 10:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 septembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 22 septembre 2015 - 11:00.
 
 
Lieu : hôtel communautaire, La Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle, B.P. 10345, 62026 Arras Cedex.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Concernant la rubrique I.2 :
Type de pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale.
suite de la rubrique Ii.2.1 : Quantité ou étendue globale :
La priorité est d'accélérer les économies d'énergie, l'émergence d'une société bas-carbone et le développement des énergies renouvelables dans une logique d'aménagement durable du territoire.
la stratégie locale de transition énergétique doit permettre de :
-Définir une vision énergétique de moyen (2030) et long terme (2050) du territoire
-mettre en miroir les usages, les ressources et la production
-optimiser les process : déchets, eau, transports, habitat..
-disposer d'une quantification et d'objectifs chiffrés à atteindre à différents horizons de temps (2020, 2030, 2050)
-contribuer aux objectifs régionaux, nationaux et européens de lutte contre le changement climatique.
la mise en oeuvre de la stratégie devra notamment permettre de :
-Optimiser l'utilisation de l'énergie / l'efficacité énergétique sur le territoire
-promouvoir les comportements/pratiques, les plus vertueux/intéressants
-innover dans la production d'énergie locale
-réduire la consommation du patrimoine bâti de la collectivité.
a cet effet, en s'appuyant sur les politiques publiques mises en oeuvre et dans une recherche d'économie de ressources et de réduction des nuisances, la stratégie devra apporter des réponses dans les domaines suivants :
-Rénovation thermique du bâti privé (habitat, bureaux, commerces...)
-rénovation énergétique et environnementale du patrimoine public
-mobilité durable
-potentialités de développement des énergies renouvelables
-nouveaux modes de production et de consommation responsables (industrie, agriculture...)
-adaptation au changement climatique (risques...)
-urbanisme durable (étalement urbain, friches...)
-Préservation de la biodiversité
-préservation des ressources (paysage et patrimoine, ressources naturelles : eau, air...)
-information et sensibilisation de tous les acteurs
-outils financiers et moyens mobilisés.
l'ambition est donc d'intégrer dans la stratégie locale de transition énergétique de la Communauté urbaine d'arras tous les leviers d'actions pour faire du territoire un territoire à énergie positive pour la croissance verte à l'horizon 2050.
concernant la rubrique Iii.2 : Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvaient dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
- soit ne justifieraient pas, au vu des renseignements et documents exigés d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
suite de la rubrique Iii.2.3 :
- qualification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC ou similaire sur la base de la norme NF X50-091 et des exigences fixées par le décret 2014-1393 et l'arrêté du 24/11/2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie.
- conformément à la " charte RGE études " signée le 4 novembre 2013 avec l'ademe et les pouvoirs publics, les candidats devront bénéficier ou seront en cours de démarche de la reconnaissance " rge " (Reconnu Garant de l'environnement) qui conditionne l'attribution des aides de l'ademe depuis le 1er janvier 2015.
-l'attention du candidat est attiré sur le fait que la Collectivité envisage de solliciter les aides financières de l'ademe. En ce sens, l'ademe préconise que le prestataire réalisant l'étude n'exercera aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Il n'est pas impliqué directement et n'a pas d'intérêts particuliers : vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets sur lesquels porte l'étude. A ce titre, il doit être indépendant (au sens de la recommandation no2003/361/ce de la Commission Européenne du 6 mai 2003, article 3, paragraphe 1) d'opérateurs de services ou de matériels ayant des intérêts particuliers avec la prestation.
concernant la rubrique Iv.3.3 : conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent règlement de consultation jusqu'au LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015 à 10h00, sur support papier ou sur support physique électronique.
chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015 à 10h00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
la responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support papier. Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV - 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de :
communaute urbaine d'arras
service Commandes Publiques
Porte 127
la Citadelle - boulevard du général de Gaulle
62026 arras Cedex
tel 03.21.21.86.50 / fax 03.21.50.59.95
jérôme SIPURA : j.sipura@cu-arras.org ou 03.21.21.86.55
dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
dématérialisation de la procédure :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception oudéposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
la transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heurefixées pour la remise des offres.
les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : +33 3.21.21.86.54
Renseignements techniques : Pour les volets 1 et 2, Mme Coralie fleurquin, tel : +33 3.21.21.87.11 ; Pour le volet 3, M. Ludovic zajac, tel : +33 3.21.21.01.58.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 F-59014 Lille - Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel : +33 3 20 63 13 00 URL : http://www.ta-lille.juradm.fr Fax : +33 3 20 63 13 47

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille - Email : greffe.ta-Lille@juradm.fr Tel +33 3 20 63 13 00 URL / http://www.ta-lille.juradm.fr Fax +33 3 20 63 13 47

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Communauté Urbaine d'Arras, la Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle B.P. 10345, à l'attention de M. Rapeneau Philippe, F-62026 Arras Cedex. Tél. (+33) 3 21 21 86 50. E-mail : b.hulot@cu-arras.org. Fax (+33) 3 21 50 59 95.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS, la Citadelle - boulevard du Général de Gaulle B.P. 10345, F-62026 Arras Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_I_rDWgMbZU.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie locale de transition énergétique et d'un programme opérationnel sur le patrimoine bâti - 2ème consultation faisant suite à un Appel d'offres Ouvert déclaré sans suite.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS FR302.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie locale de transition énergétique et d'un programme opérationnel sur le patrimoine bâti - 2ème consultation faisant suite à un Appel d'offres Ouvert déclaré sans suite.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71300000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché a pour objet l'élaboration de la stratégie locale de transition énergétique de la Communauté urbaine d'arras (volet 1) et sa déclinaison en un programme d'actions territorial (volet 2) d'une part et en un programme opérationnel sur le patrimoine bâti communautaire (volet 3) d'autre part, dans l'optique :
- de la mise en oeuvre des nouvelles compétences confiées aux Communautés urbaines en matière d'énergie issues de la loi MAPTAM
-D'Accompagner le territoire lauréat de la démarche nationale " territoires à énergie positive pour la croissance verte ".
L'Objectif de l'étude est d'élaborer la stratégie locale de transition énergétique de la Communauté urbaine d'arras (volet 1) à horizon 2030, en opérationnalisant la transition énergétique :
-Sur le territoire : sensibiliser, mobiliser le territoire pour lutter contre le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et adapter le territoire au changement climatique (volet 2)
-Sur notre patrimoine bâti : rationnaliser les mètres carrés, maitriser l'énergie, optimiser les dépenses (volet 3).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (articles 101, 102 et 103 du Cmp).
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget de l'établissement public
les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du Cmp)
Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du Cmp
Le marché est passé sur prix forfaitaire concernant les volets 1 et 2
le marché est passé sur prix unitaire concernant le volet 3 et les tranches conditionnelles 1 et 2.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.
le candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes :
-Élaboration de stratégies territoriales
-ingénierie d'audit énergétique des bâtiments et économie de la construction
-compétences financières
-Compétences juridiques
-analyse des process industriels en vue d'identifier les optimisations énergétiques (fatales, renouvelables...)
-gouvernance locale de l'énergie.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique de l'offre. Pondération : 70.
     2. le prix. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
CUA-AOO-2015-06.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 septembre 2015 - 10:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 septembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 22 septembre 2015 - 11:00.
 
 
Lieu : hôtel communautaire, La Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle, B.P. 10345, 62026 Arras Cedex.
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Concernant la rubrique I.2 :
Type de pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale.
suite de la rubrique Ii.2.1 : Quantité ou étendue globale :
La priorité est d'accélérer les économies d'énergie, l'émergence d'une société bas-carbone et le développement des énergies renouvelables dans une logique d'aménagement durable du territoire.
la stratégie locale de transition énergétique doit permettre de :
-Définir une vision énergétique de moyen (2030) et long terme (2050) du territoire
-mettre en miroir les usages, les ressources et la production
-optimiser les process : déchets, eau, transports, habitat..
-disposer d'une quantification et d'objectifs chiffrés à atteindre à différents horizons de temps (2020, 2030, 2050)
-contribuer aux objectifs régionaux, nationaux et européens de lutte contre le changement climatique.
la mise en oeuvre de la stratégie devra notamment permettre de :
-Optimiser l'utilisation de l'énergie / l'efficacité énergétique sur le territoire
-promouvoir les comportements/pratiques, les plus vertueux/intéressants
-innover dans la production d'énergie locale
-réduire la consommation du patrimoine bâti de la collectivité.
a cet effet, en s'appuyant sur les politiques publiques mises en oeuvre et dans une recherche d'économie de ressources et de réduction des nuisances, la stratégie devra apporter des réponses dans les domaines suivants :
-Rénovation thermique du bâti privé (habitat, bureaux, commerces...)
-rénovation énergétique et environnementale du patrimoine public
-mobilité durable
-potentialités de développement des énergies renouvelables
-nouveaux modes de production et de consommation responsables (industrie, agriculture...)
-adaptation au changement climatique (risques...)
-urbanisme durable (étalement urbain, friches...)
-Préservation de la biodiversité
-préservation des ressources (paysage et patrimoine, ressources naturelles : eau, air...)
-information et sensibilisation de tous les acteurs
-outils financiers et moyens mobilisés.
l'ambition est donc d'intégrer dans la stratégie locale de transition énergétique de la Communauté urbaine d'arras tous les leviers d'actions pour faire du territoire un territoire à énergie positive pour la croissance verte à l'horizon 2050.
concernant la rubrique Iii.2 : Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvaient dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
- soit ne justifieraient pas, au vu des renseignements et documents exigés d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
suite de la rubrique Iii.2.3 :
- qualification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC ou similaire sur la base de la norme NF X50-091 et des exigences fixées par le décret 2014-1393 et l'arrêté du 24/11/2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie.
- conformément à la " charte RGE études " signée le 4 novembre 2013 avec l'ademe et les pouvoirs publics, les candidats devront bénéficier ou seront en cours de démarche de la reconnaissance " rge " (Reconnu Garant de l'environnement) qui conditionne l'attribution des aides de l'ademe depuis le 1er janvier 2015.
-l'attention du candidat est attiré sur le fait que la Collectivité envisage de solliciter les aides financières de l'ademe. En ce sens, l'ademe préconise que le prestataire réalisant l'étude n'exercera aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Il n'est pas impliqué directement et n'a pas d'intérêts particuliers : vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets sur lesquels porte l'étude. A ce titre, il doit être indépendant (au sens de la recommandation no2003/361/ce de la Commission Européenne du 6 mai 2003, article 3, paragraphe 1) d'opérateurs de services ou de matériels ayant des intérêts particuliers avec la prestation.
concernant la rubrique Iv.3.3 : conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent règlement de consultation jusqu'au LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015 à 10h00, sur support papier ou sur support physique électronique.
chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015 à 10h00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
la responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support papier. Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV - 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de :
communaute urbaine d'arras
service Commandes Publiques
Porte 127
la Citadelle - boulevard du général de Gaulle
62026 arras Cedex
tel 03.21.21.86.50 / fax 03.21.50.59.95
jérôme SIPURA : j.sipura@cu-arras.org ou 03.21.21.86.55
dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
dématérialisation de la procédure :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception oudéposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
la transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heurefixées pour la remise des offres.
les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : +33 3.21.21.86.54
Renseignements techniques : Pour les volets 1 et 2, Mme Coralie fleurquin, tel : +33 3.21.21.87.11 ; Pour le volet 3, M. Ludovic zajac, tel : +33 3.21.21.01.58.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 F-59014 Lille - Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel : +33 3 20 63 13 00 URL : http://www.ta-lille.juradm.fr Fax : +33 3 20 63 13 47

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille - Email : greffe.ta-Lille@juradm.fr Tel +33 3 20 63 13 00 URL / http://www.ta-lille.juradm.fr Fax +33 3 20 63 13 47

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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