Centrale des marchés
marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté Urbaine d'arras 62 Prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté Urbaine d' Arras ville : Arras Cedex lieu : la Citadelle, boulevard du Général de Gaulle B.P. 10345 code_postal : 62026 pays : F...
Communauté Urbaine d'Arras 62026Arras b.hulot@cu-arras.org 0321505995
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Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté Urbaine d'arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097941

Date de clôture estimée : 09/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/05/14)
176895-2014
BOAMP (24/05/14)
14-79195
SOURCEWEB (22/05/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine d'Arras, la Citadelle, boulevard du Général de Gaulle B.P. 10345, à l'attention de M. Rapeneau Philippe, F-62026 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 21 86 50. E-mail : b.hulot@cu-arras.org. Fax : (+33) 3 21 50 59 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cu-arras.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine d'Arras, la Citadelle boulevard du Général De Gaulle B.P. 10345, F-62026 Arras Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté Urbaine d'arras.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR302, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté Urbaine d'arras.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
lot 2 : responsabilité et risques annexes
lot 3 : flotte automobile et risques annexes
lot 4 : risques statutaires du personnel
lot 5 : protection juridique des agents et élus.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515200,66516000,66514110,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché de prestations d'assurances est décomposé en 5 lots répartis de la façon suivante :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
lot 2 : responsabilité et risques annexes
lot 3 : flotte automobile et risques annexes
lot 4 : risques statutaires du personnel
lot 5 : protection juridique des agents et élus
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité et risques annexes
1) Description succincte :
Responsabilité et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
1) Description succincte :
Flotte automobile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Risques statutaires du personnel
1) Description succincte :
Risques statutaires du personnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Protection juridique des agents et élus
1) Description succincte :
Protection juridique des agents et élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie appliquée,
pas de garantie à première demande ni de caution personnelle et solidaire demandées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de l'établissement public,
virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
pour les agents, le mandat de la compagnie.
la déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie
également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération : 5.
2. tarification
Pondération : 3.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CUA-AOO-2014-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 juillet 2014, à 10:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 juillet 2014, à 11:00.

Lieu : hôtel Communautaire, boulevard du Général de Gaulle, La Citadelle, 62000 ARRAS.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Concernant la rubrique I.2 :
Type de pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale.
Concernant la rubrique Iii.2 : Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvaient dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
- soit ne justifieraient pas, au vu des renseignements et documents exigés d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
Concernant la rubrique Iv.3.3, conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au MERCREDI 09 JUILLET 2014 à 10h00, sur support papier ou sur support physique électronique.
Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au MERCREDI 09 JUILLET 2014 à 10h00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
Dématérialisation de la procédure :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à l' article 6.2 du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : +33 3.21.21.86.54
Renseignements techniques : Cabinet protectas, m. Jean-Baptiste colin, fax : +33 1.43.03.21.73.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 F-59014 Lille - Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel : +33 3 20 63 13 00 URL : http://www.ta-lille.juradm.fr Fax : +33 3 20 63 13 47,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille - Email : greffe.ta-Lille@juradm.fr Tel +33 3 20 63 13 00 URL / http://www.ta-lille.juradm.fr Fax +33 3 20 63 13 47,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2014.

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