Centrale des marchés
levés topographiques dans la Communauté Urbaine d'arras 62 levés topographiques dans la communauté urbaine à Arras ville : Arras Cedex lieu : la Citadelle, boulevard du Général de Gaulle B.P. 10345 code_postal : 62026 pays : F-
Communauté Urbaine d'Arras 62026Arras b.hulot@cu-arras.org
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Levés topographiques dans la Communauté Urbaine d'arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271272

Date de clôture estimée : 21/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194340
JOUE (09/10/12)
319476-2012
SOURCEWEB (30/10/12)
SOURCEWEB (16/10/12)
SOURCEWEB (10/10/12)
SOURCEWEB (10/10/12)
JOUE (23/10/12)
335558-2012
SOURCEWEB (18/10/12)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine d'Arras, la Citadelle, boulevard du Général de Gaulle B.P. 10345, à l'attention de M. Rapeneau Philippe, F-62026 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 21 86 50. E-mail : b.hulot@cu-arras.org.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cu-arras.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS, la citadelle boulevard du general de gaulle B.P. 10345, F-62026 Arras Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_aoKfZMklAW

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
levés topographiques dans la Communauté Urbaine d'arras.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR302.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande - levés topographiques dans la Communauté Urbaine d'arras.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés publics (décret 2011-1000 du 25 Août 2011).
Le marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures, et de services.
Montant maximum de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2013 : 200 000 EUR (T.T.C.).
1ère reconduction : du 01/01/2014 au 31/12/2014
-montant maximum : 200 000 EUR (T.T.C.)
2ème reconduction : du 01/01/2015 au 31/12/2015
-montant maximum : 200 000 EUR (T.T.C.)
3ème reconduction : du 01/01/2016 au 31/12/2016
-montant maximum : 200 000 EUR (T.T.C.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comprend des options au sens de la directive européenne 2004/18/ce relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
1ère reconduction : du 01/01/2014 au 31/12/2014
2ème reconduction : du 01/01/2015 au 31/12/2015
3ème reconduction : du 01/01/2016 au 31/12/2016.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie appliquée.
Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public
les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du Cmp)
Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du Cmp
Le marché est passé sur prix unitaires sur rabais ou majoration indiquée par l'opérateur économique par rapport au bordereau de prix unitaires fourni par la Communauté Urbaine d'arras.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats transmettront les documents suivants :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Une lettre de candidature (formulaire DC 1 disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm).
- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur le site http://ww.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CUA-AOO-2012-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2012, à 10:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 novembre 2012, à 09:00.

Lieu : hôtel Communautaire, la Citadelle boulevard du Général de Gaulle 62026 Arras Cedex.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Concernant la rubrique I.2 :
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Concernant la rubrique Ii.1.3 :
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics (Décret n°2011-1000 du 25 Août 2011) et un accord-cadre au sens de la Directive Européenne 2004/18/ce du 31/03/2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Concernant la rubrique Iii.2 :
Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics :
Seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
- soit ne justifient pas,au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent règlement de consultation jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique.
Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Dématérialisation de la procédure :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procéduresde passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : 03.21.21.86.54
Renseignements techniques : M. Demoor, TEL : 03.21.21.86.73.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 F-59014 Lille - Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel : +33 3 20 63 13 00 URL : http://www.ta-lille.juradm.fr Fax : + 33 3 20 63 13 47,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille - Email : greffe.ta-Lille@juradm.fr Tel +33 3 20 63 13 00 URL / http://www.ta-lille.juradm.fr Fax +33 3 20 63 13 47,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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