1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de délégation du service public d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Description: La future concession intègre la gestion et la continuité du service public de l'eau potable et de l'assainissement à l'intérieur du périmètre de la délégation, constitué du territoire de la Collectivité. La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours sur 365
Identifiant de la procédure: b2f2e571-1605-4bcd-9fce-e827ac317a0b
Identifiant interne: 2026-DSP EAU ASST
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville 46 communes de la Cua
Code postal 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique. L'exploitation des services démarrera au 1er janvier 2026 pour échéance au 31 décembre 2034. Le contrat prévoit une période de tuilage préalable à la date de démarrage du contrat. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, un dossier de consultation est mis à disposition sur le site (https://www.marches-publics.info). Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter pour prendre connaissance du contenu détaillé des candidatures et des offres qui doivent être remises simultanément. Une visite aura lieu le jeudi 5 septembre 2024 sur le temps de la journée. Les candidats intéressés devront avoir préalablement confirmé leur présence à cette visite avant le 23 août 2024 via le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de délégation du service public d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Description: La future concession intègre la gestion et la continuité du service public de l'eau potable et de l'assainissement à l'intérieur du périmètre de la délégation, constitué du territoire de la Collectivité. La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours sur 365
Identifiant interne: S-PF-1497825
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville: 46 communes de la Cua
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les dossiers de candidature seront jugés au regard des garanties professionnelles et financières apportées, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seuls les dossiers dont les justifications produites auront été jugées suffisantes à l'issue de leur analyse, et au regard des éléments ci-dessous précisés, seront retenus. Les offres des candidats ainsi retenus seront alors ouvertes. 1. Formulaire Dc 1 (ou équivalent) ; 2. Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la Commande Publique, - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du Travail, 3. Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; 4. Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (ou équivalent) ; 5. Pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 6. Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; 7. Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant et s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus ; 8. Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; 9. Les documents de présentation générale du candidat : montant du capital social, composition, actionnariat, moyens, etc. Les sociétés se prévalant de l'appartenance a? un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 10. déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; 11. le cas échéant, références dans le domaine de l'exploitation de services d'eau potable et d'assainissement, avec leurs principales caractéristiques, soit le nombre d'usagers, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat ; 12. plus largement, tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le projet de contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine d'Arras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement: 20003357900059
Adresse postale: La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Ville: Arras
Code postal: 62026
Pays: France
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Téléphone: 0321218650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement: 1742240
Adresse postale: La Citadelle
Ville: Arras
Code postal: 62026
Pays: France
Téléphone: 0321218650
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1074913
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1074912
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85a888f5-6169-43e9-abb2-aa5ab4fdc231 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 12:10:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411683-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024