1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation du service de mobilité de la Communauté Urbaine d'Arras
Description: La future concession intègre la gestion et l'exploitation des services suivants : transport régulier, transports scolaires, transport des personnes à mobilité réduite fonctionnant en « porte à porte » : Mobia, services de transport à la demande (TAD) ; services de transport de soirée ; services de navettes lors des grands évènements du territoire ; services d'intégration tarifaire avec le TER dans le ressort territorial de la CUA ; services de locations de vélos en longue durée ; gestion de garages à vélos sécurisés ; services d'autopartage
Identifiant de la procédure: a35fd401-20e1-4469-8d0b-75a4057979dc
Identifiant interne: 2026-DSP MOBILITE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville 46 communes de la Cua
Code postal 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique. L'exploitation des services démarrera au 1er janvier 2026 pour échéance au 31 décembre 2031. Le contrat prévoit une période de tuilage préalable à la date de démarrage du contrat. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, un dossier de consultation est mis à disposition sur le site (https://www.marches-publics.info) Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter pour prendre connaissance du contenu détaillé des candidatures et des offres qui doivent être remises simultanément.Le candidat remettra au titre d'options dans son offre : - Le renforcement de la fréquence de la ligne 1 (option 1) - Le renforcement de la fréquence des lignes 2, 4 et 6 (option 2) - Le renforcement des lignes du dimanche (option 3) - Mise en place d'un service de location de vélos en libre-service (option 4) Une visite aura lieu le vendredi 6 septembre 2024 de 09h00 à 12h00. La durée de la visite est d'une demi-journée. Cette visite portera sur le site de remisage et l'agence commerciale Artis. Le site de remisage est situé rue Montgolfier 62000 Arras. Le Concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur public de personnes en France avant le début de l'exploitation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation du service de mobilité de la Communauté Urbaine d'Arras
Description: La future concession intègre la gestion et l'exploitation des services suivants : transport régulier, transports scolaires, transport des personnes à mobilité réduite fonctionnant en « porte à porte » : Mobia, services de transport à la demande (TAD) ; services de transport de soirée ; services de navettes lors des grands évènements du territoire ; services d'intégration tarifaire avec le TER dans le ressort territorial de la CUA ; services de locations de vélos en longue durée ; gestion de garages à vélos sécurisés ; services d'autopartage
Identifiant interne: S-PF-1496928
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville: 46 communes de la Cua
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les dossiers de candidature seront jugés au regard des garanties professionnelles et financières apportées, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seuls les dossiers dont les justifications produites auront été jugées suffisantes à l'issue de leur analyse, et au regard des éléments ci-dessous précisés, seront retenus. Les offres des candidats ainsi retenus seront alors ouvertes. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; attestation sur l'honneur sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, déclaration sur l'honneur sur l'exactitude des informations fournies, copie certificats fiscaux et sociaux, attestation d'assurance, numéro unique d'identification
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration sur le chiffre d'affaire, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle, note de présentation sur la structure du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation des moyens humains et matériels, les références du candidat, l'inscription au registre du commerce autorisation d'exercer la profession de transporteur public de personnes en France ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la date de début d'exploitation., note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au projet de contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine d'Arras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement: 20003357900091
Adresse postale: La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Ville: Arras
Code postal: 62026
Pays: France
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Téléphone: 0321218650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement: 1741205
Adresse postale: La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine
Ville: Arras
Code postal: 62026
Pays: France
Téléphone: 0321218650
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1074913
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1074912
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0523e0a1-dc9c-4548-9e8f-1cd24a3435d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 15:20:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424511-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
