Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de plomberie sanitaire pour la Communauté Urbaine d'Arras, période 2020-2022 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de plomberie sanitaire pour la Communauté Urbaine d'Arras, période 2020-2022 designation : Communauté Urbaine d'Arras correspondan...
Communauté Urbaine d'Arras 62026Arras cedex b.hulot@cu-arras.org 03 21 50 59 95
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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de plomberie sanitaire pour la Communauté Urbaine d'Arras, période 2020-2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199447

Date de clôture estimée : 23/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (14/02/20)
BOAMP (14/02/20)
20-23539
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-23539
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine d'Arras.
 Correspondant : M. Lachambre Pascal, Président, la citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345 62026 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-86-50, télécopieur : 03-21-50-59-95, courriel : B.hulot@cu-arras.org adresse internet : http://www.cu-arras.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de plomberie sanitaire pour la Communauté Urbaine d'arras, période 2020-2022.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39715300.
Lieu de livraison : communauté Urbaine d'arras - centre Technique Communautaire - rue Montgolfier, 62000 Arras.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de plomberie sanitaire
pour les bâtiments de la Communauté Urbaine d'arras
(2020-2022).
les candidats devront présenter les échantillons des fournitures précédées d'un astérisque (*) dans le
bordereau de prix.
ces échantillons permettront à la Communauté Urbaine d'arras d'effectuer des essais des produits. Ils ne seront
donc pas restitués.
- quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : De la notification jusqu'au 31 décembre 2020
le montant maximum est fixé à 40 000 euro(s) (T.T.C.) et sera identique à chaque période de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de plomberie sanitaire pour la Communauté Urbaine d'arras, période 2020-2022.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : première reconduction : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
seconde reconduction : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie appliquée.
pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement public
les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article L2191-2 et aux articles R2193-3 et
suivants du Code de la Commande Publique. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
acomptes périodiques (dans les conditions d'applications des articles L2191-4 et R2191-20 et suivants).
mandatement par virement dans les délais indiqués aux articles R2192-10 et suivants.
le marché est passé sur prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les
Opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat
individuel.
il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :
- le groupement conjoint
- le groupement solidaire
en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont
susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son
compte, pour la part des prestations réalisées.
en cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé
financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacitéprofessionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidatle candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté Urbaine d'arras de la date à laquelleson activité peut être poursuivie.Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction desoumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,Les candidats établis à l'étranger produisent un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un documentéquivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement,attestant de l'absence de cas d'exclusion.Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismescompétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12/n-1 ou imprimé NOTI 2 ;Les pièces prévues à l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail, à produire tous les six moisjusqu'à la fin de l'exécution du marché- un extrait K ou K bis ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers datant demoins de trois mois ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-no000156.

Renseignements complémentaires : les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie
électronique.
conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats
que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (Dume)
Conforme au modèle disponible sur : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Depuis le 1er avril 2018, l'acheteur public est tenu d'accepter la remise de candidature sous la forme d'un
dume électronique (edume).
les candidatures et les offres présentées sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom,
Clé Usb) et adressées à la Communauté Urbaine d'arras ou déposées dans nos services, seront REFUSEES et
retournees à l'opérateur économique.
les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la
plateforme achatpublic.com.
les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles
offertes par le site de la communaute urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées
pour la remise des offres.
un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à
la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou cle usb). La remise de
cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la
consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
Les conditions d'ouverture des offres transmises parvoie électronique, et le cas échéant, celles relatives à
l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22 mars 2019.
remise des échantillons :
Le présent marché étant une des exceptions énoncées par l'article R2132-12 du Code de la Commande
Publique, les échantillons doivent être envoyés par la poste en recommandé avec A.R ou déposés sous
enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis et dans les conditions reprises
à l'article XII 2) du règlement de la consultation.
les échantillons devront être réceptionnés par la Communauté Urbaine d'arras avant la date limite de remise
des offres
renseignements administratifs : M. François DINGREVILLE : 03.21.21.01.46 ou f.dingreville@cu-arras.org
renseignements techniques : Mme Sana BOIGELOT : 03.21.21.77.30 ou s.boigelot@cu-arras.org ou M.
Benjamin GUILBERT : 03.21.21.27.07 ou b.guilbert@cu-arras.org.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com.
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
la responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
la Communauté Urbaine d'arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme achatpublic.com ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.
en cas de problème relatif au téléchargement, le support d'achatpublic est à votre disposition au 0892 23 21 20.
en cas d'indisponibilité, veuillez prendre contact avec M. François DINGREVILLE : f.dingreville@cu-arras.org ou 03.21.21.01.46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5VRPETnDIL.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5VRPETnDIL.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5VRPETnDIL.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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