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62 prestation d'étude pré-opérationnelle en vue de la remise sur le marché de logements vacants en centre ville pour le compte de la communauté urbaine d'Arras 62 prestation d'étude pré-opérationnelle en vue de la remise sur le marché de logements vacants en centre ville pour le compte de la communauté urbaine d'Arras etude pré-opérationnelle en vue de la...
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62 prestation d'étude pré-opérationnelle en vue de la remise sur le marché de logements vacants en centre ville pour le compte de la communauté urbaine d'Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428577

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238731
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine d'Arras.
Correspondant : M. Rapeneau Philippe, Président, la Citadelle, boulevard du Général de Gaulle B.P. 10345 62026 Arras Cedex tél. : 03-21-21-86-50 télécopieur : 03-21-50-59-95 courriel : b.hulot@cu-arras.org adresse internet : http://www.cu-arras.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude pré-opérationnelle en vue de la remise sur le marché de logements vacants en centre ville d'arras.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 70333000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne une étude pré-opérationnelle en vue de la remise sur le marché de logements vacants en centre-ville d'arras.
la mission consistera à analyser les conditions de faisabilité technique, juridique et financière de la remise sur le marché de logements vacants notamment pour ceux situés au-dessus des commerces.
il s'agit essentiellement de logements localisés en centre-ville et sur les principales artères commerçantes.
le marché est passé avec trois tranches conditionnelles réparties comme suit :
-Tranche conditionnelle 1 : élaboration d'un cahier des charges de consultation et d'un projet de convention relatif à la mise en oeuvre d'un programme opérationnel spécifique
-tranche conditionnelle 2 : préparation et animation de réunions spécifiques
-tranche conditionnelle 3 : réalisation d'études complémentaires
durée des prestations :
Tranche ferme : 7 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le commencement
tranche conditionnelle 1 : 1 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le commencement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire sera chargé de réaliser une étude pré-opérationnelle qui devra conclure à la faisabilité technique de remise sur le marché d'un nombre minimum de 30 logements, dont 15 devront être situés au-dessus des commerces.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : néant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie appliquée
pas de garantie à première demande ni de caution personnelle et solidaire demandées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement public
les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du Cmp)
Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du Cmp
Le marché est passé sur prix unitaire pour les tranches conditionnelles 2 et 3 (coût de demi-journée)
le marché est passé sur prix forfaitaire pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.
le candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences dans les domaines suivants :
- compétences en matière d'architecture et d'urbanisme réglementaire
- compétences en matière juridique
- compétences en matière fiscale
en cas de groupement, le cabinet d'architecture sera le mandataire du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.



Situation juridique - références requises : précisées au règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : précisées au règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisées au règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CUA-MAPA-2012-59.

Renseignements complémentaires : dématérialisation de la procédure :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physiqueinformatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : 03.21.21.86.54
Renseignements techniques : M. Antoine SIX , TEL : 03.21.21.98.39.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique.
Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
la citadelle boulevard du general de gaulle B.P. 10345, 62026 Arras Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sQgdW_uu4P.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 F-59014 Lille - Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel : 03 20 63 13 00 URL : http://www.ta-lille.juradm.fr télécopieur : 03 20 63 13 47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille - Email : greffe.ta-Lille@juradm.fr Tel 03 20 63 13 00 URL / http://www.ta-lille.juradm.fr télécopieur 03 20 63 13 47.

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