1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification, maintenance et acquisition de matériel de lutte contre l’incendie pour l’ensemble des bâtiments du GHT Artois-Ternois
Description: Vérification, maintenance et acquisition de matériel de lutte contre l’incendie pour l’ensemble des bâtiments du GHT Artois-Ternois
Identifiant de la procédure: adad0c78-dc26-4f3e-a7c1-0ac953bfa406
Identifiant interne: 25S384
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill
Ville: ARRAS
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Rue de la république
Ville: BAPAUME
Code postal: 62453
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 127 Rue d'Hesdin
Ville: GAUCHIN VERLOINGT
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2026 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d’un an(s). L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du Centre Hospitalier d’Arras.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification, maintenance et acquisition de matériel de lutte contre l’incendie pour l’ensemble des bâtiments du GHT Artois-Ternois
Description: Vérification, maintenance et acquisition de matériel de lutte contre l’incendie pour l’ensemble des bâtiments du GHT Artois-Ternois
Identifiant interne: 25S384
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 Avenue Winston Churchill - CS90006
Ville: ARRAS Cedex
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Rue de la République
Ville: BAPAUME
Code postal: 62453
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 127 Rue d'Hesdin
Ville: GAUCHIN VERLOINGT
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier d'Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier d'Arras
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier d'Arras
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier d'Arras
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Arras
Numéro d’enregistrement: 26620925300019
Département: Pas- de Calais
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill
Ville: ARRAS
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: 0321211611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Département: Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9cc54193-d1d1-4b7a-be2a-541a94b17421 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 15:02:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 821909-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
