1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service pour la gestion, l'exploitation et l'aménagement de parking du Centre Hospitalier d'Arras
Description: Prestation de service pour la gestion, l'exploitation et l'aménagement de parking du Centre Hospitalier d'Arras
Identifiant de la procédure: 0dfb2417-536b-4d40-a5a0-1e2ffb1aaf6a
Identifiant interne: 26T042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill
Ville: ARRAS
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 22 mai 2026 ou à défaut de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d’un an(s). La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditions suivantes : Pour la bonne organisation des visites, les candidats prendront contact auprès de Madame Nathalie GROSSEMY - Ingénieur Responsable des Services Techniques - Direction Des Ressources Logistiques et Techniques par : Email : nathalie.grossemy@gh-artoisternois.fr Tél. : +33 (0)3 21 21.16.24 ou 07 60 82 96 27 Les visites peuvent être réalisées jusqu’au délai limite fixé au RC article 3.3, sous-réserve d’une demande préalable auprès de Madame GROSSEMY. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du Centre Hospitalier d’Arras.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service pour la gestion, l'exploitation et l'aménagement de parking du Centre Hospitalier d'Arras
Description: Prestation de service pour la gestion, l'exploitation et l'aménagement de parking du Centre Hospitalier d'Arras
Identifiant interne: 26T042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 Avenue Winston Churchill
Ville: ARRAS
Code postal: 62022 cedex
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier d'Arras
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier d'Arras
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre Hospitalier d'Arras
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier d'Arras
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Arras
Numéro d’enregistrement: 26620925300019
Département: 62
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill
Ville: ARRAS
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 321211611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: +3359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 41472bab-9ea2-4dc1-a78f-b74ae81a4e40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 14:20:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189638-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
