1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d??uvre pour la réhabilitation du foyer de vie de la Pannerie à Frévent
Description: Mission de Maîtrise d??uvre pour la réhabilitation du foyer de vie de la Pannerie à Frévent
Identifiant de la procédure: 47851856-7f3d-4b92-949f-034686d61fa1
Identifiant interne: 25T204
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du foyer de vie de la PANNERIE à Frévent
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du foyer de vie de la PANNERIE à Frévent
Identifiant interne: 25T204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/12/2024
Date de fin de durée: 04/02/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du foyer de vie de la PANNERIE à Frévent La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP et au programme. Le coût prévisionnel des travaux est de 4 millions Euros HT. Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission, et prend fin à l'achèvement de la période de l'année de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception de l'ouvrage objet des présentes ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le budget est de 4 MEuros HT. Il se décompose en 2.4 MEuros HT en Tranche Ferme et 1.6 MEuros HT en 3 tranches optionnelles réparti de façon prévisionnelles comme suit : • Tranche ferme /réhabilitation ex-EHPAD + accueil : 2.4MEuros HT (8 mois) • Tranche optionnelle N°1 / Rénovation Aile Historique : 1.2 MEuros HT (8 mois) • Tranche optionnelle N°2 / Démolition des annexes : : 0.1 MEuros HT (3 mois) • Tranche optionnelle N°3 / Reprise de la cour d'honneur : : 0.3 MEuros HT (4 mois)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier d'Arras
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Arras
Numéro d’enregistrement: 26620925300019
Département: PAS DE CALAIS
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL
Ville: ARRAS
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321211610
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adeab954-d093-459c-8214-6eda742d9286 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 14:06:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776091-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
