1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER ARTOIS-TERNOIS
Description: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER ARTOIS-TERNOIS
Identifiant de la procédure: 19ec51be-2dd9-4a12-bde4-3b4503aeef57
Identifiant interne: 25T206
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier d'ARRAS
Description: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier d'ARRAS
Identifiant interne: 25T206
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 25 avril 2025 ou à défaut à compter de sa notification au titulaire si elle est postérieure. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d'un an(s). La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditions suivantes : Pour la bonne organisation des visites, les candidats prendront contact auprès de Madame Estelle LETURGEZ - Direction Des Ressources Logistiques et Techniques - estelle.leturgez@gh-artoisternois.fr / Tél. : +33 (0)3 21 21 16 10. Ou 06 73 31 37 97 L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 55% VALEUR TECHNIQUE 40% DEMARCHE ENVIRONNEMENTATLE ET SOCIETALE 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX DES PRESTATIONS 55% VALEUR TECHNIQUE 40% DEMARCHE ENVIRONNEMENTATLE ET SOCIETALE 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Arras
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de BAPAUME
Description: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de BAPAUME
Identifiant interne: 25T207
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 25 avril 2025 ou à défaut à compter de sa notification au titulaire si elle est postérieure. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d'un an(s). La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditions suivantes : Pour la bonne organisation des visites, les candidats prendront contact auprès de Madame Estelle LETURGEZ - Direction Des Ressources Logistiques et Techniques - estelle.leturgez@gh-artoisternois.fr / Tél. : +33 (0)3 21 21 16 10. Ou 06 73 31 37 97 L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 55% VALEUR TECHNIQUE 40% DEMARCHE ENVIRONNEMENTATLE ET SOCIETALE 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX DES PRESTATIONS 55% VALEUR TECHNIQUE 40% DEMARCHE ENVIRONNEMENTATLE ET SOCIETALE 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Arras
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier du TERNOIS
Description: Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier du TERNOIS
Identifiant interne: 25T208
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 55% VALEUR TECHNIQUE 40% DEMARCHE ENVIRONNEMENTATLE ET SOCIETALE 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX DES PRESTATIONS 55% VALEUR TECHNIQUE 40% DEMARCHE ENVIRONNEMENTATLE ET SOCIETALE 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Arras
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 227 720,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA VIE ACTIVE - ESAT DE L'ARRAGEOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA VIE ACTIVE - ESAT DE L'ARRAGEOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 92 640,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25T206
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Arras
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA VIE ACTIVE - ESAT DE L'ARRAGEOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA VIE ACTIVE - ESAT DE L'ARRAGEOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 104 720,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25T208
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Arras
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA VIE ACTIVE - ESAT DE L'ARRAGEOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA VIE ACTIVE - ESAT DE L'ARRAGEOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 360,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25T207
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier d'Arras
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier d'Arras
Numéro d’enregistrement: 26620925300019
Département: PAS DE CALAIS
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill CS 90006
Ville: Arras
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321211611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA VIE ACTIVE - ESAT DE L'ARRAGEOIS
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 77562993401204
Département: PAS DE CALAIS
Adresse postale: zone Actiparc 430 rue Cômmios
Ville: SAINT LAURENT BLANGY
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321604330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bc637e8-f37d-4cca-9456-00a01d50f4dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 16:11:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234803-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
