Centrale des marchés
Réalisation de prestations destinées à l’informatisation de différents domaines d’intervention du Département ( relance après déclaration sans suite de la consultation 18S0513 AOO DSI) Réalisation de prestations destinées à l’information de différents domaines d’intervention du Département. Tous les domaines de compétence du Département peuvent être concernés : • RH, • Finance, •...
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Réalisation de prestations destinées à l’informatisation de différents domaines d’intervention du Département ( relance après déclaration sans suite de la consultation 18S0513 AOO DSI)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242123

Date de clôture estimée : 20/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/01/19)
016616-2019
BOAMP (12/01/19)
19-3382

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-3382
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Point(s) de contact : Valérie HENAUX, 62018, Arras Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 67 39, Courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de prestations destinées à l’informatisation de différents domaines d’intervention du Département ( relance après déclaration sans suite de la consultation 18S0513 AOO DSI)
Numéro de référence : 18S0513bis AOO DSI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de prestations destinées à l’information de différents domaines d’intervention du Département. Tous les domaines de compétence du Département peuvent être concernés : • RH, • Finance, • Social, • Education – Culture – Archives – Archéologie – Médiathèque, • Infrastructures – Immobilier – Transport – Environnement, • Achats - Logistique, • Les services politiques. Les réalisations peuvent être de différents types : - Développements de nouvelles applications, - Développements de type maintenances correctives ou évolutives d'applications existantes (développés ou non par le titulaire au titre du présent marché)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum 200 000 euros HT par période - Montant maximum 800 000 euros HT par période
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse / Pondération : 70
     2. Méthodologie de mise en place du centre de service / Pondération : 15
     3. Méthodologie de projet pour les prestations de type développements / Pondération : 10
     4. Méthode d’évaluation de la charge de réalisation pour les prestations de type développements / Pondération : 15
     5. Proposition et expérience jugés au regard du CV des intervenants dédiés / Pondération : 10
     6. Plateforme de développement / Pondération : 15
     7. Qualité de l’offre / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : : Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, sauf si le Pouvoir Adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Logiciel, maintenance

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : l'analyse des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. - lettre de candidature (DC1) : version en vigueur ; déclaration du candidat (DC2) : version en vigueur ; les candidats peuvent utiliser le DUME à rédiger en langue française ; - déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l’objet du marché sur les trois derniers exercices ; - document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués dans des environnements techniques identiques à ceux du Conseil départemental (Microsoft .Net, Oracle, ODI, etc.) effectués lors des 3 dernières années et plus particulièrement pour les collectivités locales, en indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 février 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 février 2019 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure relatives à la modalité d'ouverture des offres sont indicatives.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement par le budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (art.183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016). Prix unitaires. Prix révisables. Avance prévue. Forme juridique de l'attributaire: pas de forme imposée (cf. Art 3.5 du Rc). L'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 ne doit absolument pas être utilisée pour le retrait du DCE et le dépôt des candidatures et des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette juridiction peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2019
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