Centrale des marchés
AOO LVIT 18S0267 - Travaux et mise en oeuvre d'enduits haute adhérence (EHA) et traitement par hydro-projection sur les territoirtes des MDADT - 2 lots. Travaux de mise en œuvre d'enduits haute adhérence et traitement par hydro-projection sur les territoires de MDADT. cp : 62018 mel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr designation : Conseil dépa...
Conseil départemental du Pas-de-Calais 62018Arras Cedex 9 dcp.secretariat@pasdecalais.fr
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AOO LVIT 18S0267 - Travaux et mise en oeuvre d'enduits haute adhérence (EHA) et traitement par hydro-projection sur les territoirtes des MDADT - 2 lots.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3940514

Date de clôture estimée : 04/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/09/18)
386113-2018
BOAMP (05/09/18)
18-122624

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-122624
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand Buisson, 62018, Arras Cedex 9, F, Courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction de la Commande Publique, bureau Zone Littorale, Point(s) de contact : Renseignements administratifs Franck THELLIER 03 21 21 67 28 - Renseignements techniques : Sébastien Huchin, Bureau des Achats 03 59 80 16 50., 62018, Arras Cedex 9, F, Courriel : thellier.franck@pasdecalais.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Conseil départemental du Pas-de-Calais, Direction de la Commande Publique, Point(s) de contact : secrétariat de la Commande Publique - rue de la Paix - porte 6, 62018, Arras Cedex, F, Courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AOO LVIT 18S0267 - Travaux et mise en œuvre d'enduits haute adhérence (EHA) et traitement par hydro-projection sur les territoirtes des MDADT - 2 lots.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de mise en œuvre d'enduits haute adhérence et traitement par hydro-projection sur les territoires de MDADT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux et mise en œuvre d'enduits haute adhérence
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux et mise en œuvre d'enduits haute adhérence
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre pour ce lot sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel HT de 800 000.00 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitement de surface par hydro-projection.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Traitement de surface par hydro-projection.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre pour ce lot sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel HT de 500 000.00 euros.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature (DC1) : dernière version en vigueur.Déclaration du candidat (DC2) : dernière version en vigueur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 octobre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 octobre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental – délai global de paiement 30 jours – Mandat administratif – prix révisables – avance.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.A titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont les suivantes (il s'agissait d'un lot unique regroupant les 2 lots actuels) : mai 2015 à fin 2015 : 46 520.00euros / 2016 : 368 698.05euros / 2017 : 268 506.95euros.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Fax : (+33) 03 59 54 24 45, Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Fax : (+33) 03 59 54 24 45, Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 septembre 2018
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