Centrale des marchés
Services d'entretien d'ascenseurs Prestations de maintenance des ascenseurs de différents sites de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais 62015Arras 03 21 24 53 84
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Archive

Services d'entretien d'ascenseurs

Marché public ou privé
Référence du marché : 2426341

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/10/16)
374865-2016
26/10/2016    S207    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Arras: Services d'entretien d'ascenseurs

2016/S 207-374865

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais
rue de Beauffort
Arras Cedex
62015
France
Courriel: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr
Fax: +33 321245384
Code NUTS: FR302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://meoss.achatpublic.com

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des ascenseurs de différents sites de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.

Numéro de référence: PA/2016/ASCENSEURS
II.1.2)Code CPV principal
50750000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne les prestations de maintenance des ascenseurs de différents sites de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. Les lieux d'exécution des prestations sont le Siège de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais à Arras, le centre social d'Étaples, l'Antenne de développement social de Saint-Omer et le site de Calais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 41 910.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de maintenance concernent 8 équipements: 7 ascenseurs (2 sur le site du siège à Arras, 1 sur le site du centre social d'Étaples, 1 sur le site de l'Antenne de développement social de Saint-Omer et 3 sur le site de Calais) et 1 monte-charge EPMR (sur le site du siège à Arras).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par rapport à: 1) La composition et qualification des moyens humains affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2) Les moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 3) Les procédures et méthodes d'organisation envisagées pour l'exécution des prestations / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché de services dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par la directive européenne: marché passé selon une procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive et pour lequel la publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA/2016/ASCENSEURS
Intitulé:

Prestations de maintenance des ascenseurs de différents sites de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ThyssenKrupp
722 024 742 00172
rue de Champfleur — BP 50126
Angers Cedex 01
49001
France
Code NUTS: FR30
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 910.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Références de l'avis initial: avis référence n° 16-111768 publié le 25.7.2016 sur le site internet des journaux officiels (BOAMP).

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du peuple Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les modalités de recours sont mentionnées à l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009.

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé contractuel après la signature du marché, dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication au journal officiel de l'Union européenne du présent avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2016
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