Prestations de remplacement des batteries et de maintenance des onduleurs de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais
+33 321245384
Arras Cedex
62015
rue de Beauffort
FRANCE
marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Organisme de droit privé assurant une mission de service public
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations de remplacement des batteries et de maintenance des onduleurs de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de remplacement des batteries et de maintenance des onduleurs de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
50532400

Onduleurs
31155000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 19 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché de services dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée de 134 000 EUR HT: marché passé selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) ne relevant pas du champ d'application de la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique appréciée par rapport à: pour les prestations de maintenance la composition des équipes d'interventions affectées à l'exécution des prestations (10 points), les moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations (10 points) et les procédures et méthodes d'organisation envisagées pour l'exécution des prestations de maintenance (20 points); pour les prestations de remplacement des batteries des onduleurs: la procédure mise en place pour respecter les délais d'exécution des prestations de remplacement des batteries (10 points), et les mesures proposées spécifiquement pour assurer la continuité du service et de l'équipement (10 points). Pondération 60
2. Prix au regard du montant du forfait annuel de maintenance (20 points) et du montant du prix de l'offre des prestations de remplacement des batteries (20 points). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PA/2014/MAINTENANCE-ONDULEUR
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
27.10.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Askco SAS
Dardilly
69570
12 chemin des Gorges
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 19 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial: avis n° 14-99800 publié le 30.6.2014 sur le site internet des Journaux officiels (BOAMP).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
+33 320783333
Lille
59034
13 avenue du Peuple Belge
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
+33 320783333
Lille
59034
13 avenue du Peuple Belge
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014