Recherche 〉 France 〉 Nord-Pas-de-Calais-Picardie 〉 Pas-de-Calais 〉 Arras 〉 Avis d'attribution

Machines diverses à usage général et à usage spécial

Suivre ce marché

Marché public ou privé
Référence du marché : 2155665

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/06/16)
208283-2016

18/06/2016 S117 - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable

France-Arras: Machines diverses à usage général et à usage spécial

2016/S 117-208283

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais
rue de Beauffort
Arras Cedex
62015
France
Courriel: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr
Fax: +33 321245384
Code NUTS: FR302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://meoss.achatpublic.com

I.2)Procédure conjointe

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public

I.5)Activité principale

Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau.

Numéro de référence: PA/2016/Fontaines

II.1.2)Code CPV principal

42900000 - PA01

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne les prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les besoins de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 23 976.00 EUR

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR302

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau:

renouvellement du parc actuel de 30 fontaines, fourniture de gobelets, déménagement et réinstallation de fontaine.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par rapport à: 1) les caractéristiques techniques des fontaines / Pondération: 20 points

Critère de qualité - Nom: 2) les délais d'exécution jugés au regard de la réponse du candidat indiquée dans l'annexe 4 «engagements sur les délais» de l'acte d'engagement / Pondération: 10 points

Critère de qualité - Nom: 3) la composition des équipes d'interventions affectées à l'exécution des prestations / Pondération: 5 points

Critère de qualité - Nom: 4) les moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 5 points

Critère de qualité - Nom: 5) les procédures et méthodes d'organisation envisagées pour l'exécution des prestations / Pondération: 20 points

Prix - Pondération: 40 points

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché de services dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par la directive européenne: marché passé selon une procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive et pour lequel la publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au journal officiel de l'Union européenne n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6)Enchère électronique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA/2016/Fontaines

Intitulé:

Prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

08/06/2016

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Elis Nord
7 rue Alfred Mongy — BP 4007
Marcq-en-Barœul
59704
France
Code NUTS: FR30

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 23 976.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Références de l'avis initial: avis référence n° 16-37258 publié le 15.3.2016 sur le site internet des journaux officiels (BOAMP).

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple-Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3)Introduction de recours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple-Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

15/06/2016

PDF Imprimer

A proximité de Arras

62000 Pas-de-Calais

Acheteur : Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

Adresse :
Rue de Beauffort
62015 Arras (Code Insee: 62041)

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Machines diverses à usage général et à usage spécial.

Machines diverses à usage général et à usage spécial

A proximité de Arras 62000 Pas-de-Calais

Acheteur : Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

Inclus en plus :

A proximité de Arras

62000 Pas-de-Calais