Centrale des marchés
Machines diverses à usage général et à usage spécial Prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau.
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais 62015Arras 03 21 24 53 84
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Archive

Machines diverses à usage général et à usage spécial

Marché public ou privé
Référence du marché : 2155665

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/06/16)
208283-2016
18/06/2016    S117    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Arras: Machines diverses à usage général et à usage spécial

2016/S 117-208283

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais
rue de Beauffort
Arras Cedex
62015
France
Courriel: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr
Fax: +33 321245384
Code NUTS: FR302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://meoss.achatpublic.com

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau.

Numéro de référence: PA/2016/Fontaines
II.1.2)Code CPV principal
42900000 - PA01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne les prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les besoins de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 976.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR302
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau:

renouvellement du parc actuel de 30 fontaines, fourniture de gobelets, déménagement et réinstallation de fontaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par rapport à: 1) les caractéristiques techniques des fontaines / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: 2) les délais d'exécution jugés au regard de la réponse du candidat indiquée dans l'annexe 4 «engagements sur les délais» de l'acte d'engagement / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 3) la composition des équipes d'interventions affectées à l'exécution des prestations / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: 4) les moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: 5) les procédures et méthodes d'organisation envisagées pour l'exécution des prestations / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché de services dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par la directive européenne: marché passé selon une procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive et pour lequel la publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au journal officiel de l'Union européenne n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA/2016/Fontaines
Intitulé:

Prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Elis Nord
7 rue Alfred Mongy — BP 4007
Marcq-en-Barœul
59704
France
Code NUTS: FR30
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 976.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Références de l'avis initial: avis référence n° 16-37258 publié le 15.3.2016 sur le site internet des journaux officiels (BOAMP).

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple-Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple-Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2016
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