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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais
Description: Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des vitres pour répondre aux besoins de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Identifiant de la procédure: c501f512-d196-4aa5-b4c8-0a8d2d37c92b
Identifiant interne: AO/2024/NETTOYAGE
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les lots n° 1 à 5 ont fait l'objet d’une procédure de consultation distincte effectuée précédemment sous la forme d’un appel d'offres ouvert et ont été attribués. Seuls les lots n° 6 et 7 relèvent de la présente consultation effectuée sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions prévues à l’article R2123-1 du Code de la commande publique pour les petits lots. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire pour l'ensemble des lots. Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais qui a reçu compétence pour gérer la présente procédure de consultation pour le compte des membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Durée du marché : l'accord-cadre est exécutoire et prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa date d’effet et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites de la CAF du Pas-de-Calais situés dans le département du Pas-de-Calais
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Références de l'avis initial : Avis référence n° 25-81531 publié le 17 juillet 2025 sur le site internet des Journaux Officiels (BOAMP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 6 : Services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais
Description: Lot n° 6 : Services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais
Identifiant interne: AO/2024/NETTOYAGE6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points) appréciée au regard 1) Du dispositif d'encadrement mis en œuvre et de l’équipe d’intervention - personnel proposé (40 points),
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (20 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (50 points), Développement durable (20 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 7 : Marché de nettoyage des vitres réservé aux structures du handicap
Description: Lot n° 7 : Marché réservé aux structures du handicap, services de nettoyage des vitres de la CAF du Pas-de-Calais : 3 sites concernés Antennes Caf@Bruay-la-Buissière, Lens et Carvin.
Identifiant interne: AO/2024/NETTOYAGE7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: 3 sites concernés Antennes Caf@Bruay-la-Buissière, Lens et Carvin.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points) appréciée au regard 1) Du dispositif d'encadrement mis en œuvre et de l’équipe d’intervention - personnel proposé (40 points),
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (10 points).
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (20 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (50 points), Développement durable (20 points) et Prix de l'offre (30 points)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Marché de services dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé pour les marchés publics : passé selon une procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive et pour lequel la publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne n’est pas obligatoire.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement d'opérateurs économiques AGENOR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO/2024/NETTOYAGE6
Titre: Attributaire du marché : Groupement d'opérateurs économiques AGENOR. Groupement d’entreprises conjoint : mandataire solidaire AGENOR LENS (N° SIRET : 518 048 202 00023) et co-traitant AGENOR CALAIS (N° SIRET : 905 096 186 00010).
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APEI (ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offrelot7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO/2024/NETTOYAGE7
Titre: Attributaire du marché APEI (ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES)
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 53421405100011
Ville: Arras cedex
Code postal: 62015
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321245367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500014
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500931
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement d'opérateurs économiques AGENOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51804820200023
Adresse postale: 58 rue Galilée
Ville: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APEI (ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77563175700033
Adresse postale: 38 bis rue Emile Zola
Ville: Grenay
Code postal: 62160
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e3c49c3-0fc8-44f2-82fd-922046d7a066 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 14:44:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 709212-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
