1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour le compte des Caisses d'Allocations Familiales membres du groupement de commandes
Description: Prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres pour le compte des Caisses d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais, de l'Oise et de la Somme membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 206dd4f1-2300-4b8d-bf30-228f615ad97d
Identifiant interne: AO/2024/NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes comprend 3 organismes adhérents : les Caisses d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais, de l'Oise et de la Somme. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais qui a reçu compétence pour gérer la présente procédure de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini à l'article 4.3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er octobre 2024. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année (1) selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire applicable pour l'ensemble des lots du marché et une clause sociale d'insertion par l'activité économique applicable uniquement aux lots n° 1, 3 et 5 du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour des raisons de sécurité liées à la confidentialité des locaux, les modalités particulières d'obtention des plans et surfaces des lots du marché sont renseignées à l'annexe 3 du Règlement de la consultation. Les modalités de visite des sites par les candidats sont définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Étant précisé que la présente procédure comporte un lot n° 6 qualifié de "petit lot" en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique et qui fera l'objet d'une procédure de consultation distincte sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conditions de participations requises décrites dans le règlement de la consultation du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Services de nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise
Description: Lot n° 3 : Services de nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise
Identifiant interne: Lot n° 3 : Services de nettoyage des locaux de la CAF de l'Oise
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: un référé précontractuel avant la signature du marché; un référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Services de nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme
Description: Lot n° 5 : Services de nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme
Identifiant interne: Lot n° 5 : Services de nettoyage des locaux et des vitres de la CAF de la Somme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: un référé précontractuel avant la signature du marché; un référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais
Description: Lot n° 1 : Services de nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais
Identifiant interne: Lot n° 1 : Services de nettoyage des locaux de la CAF du Pas-de-Calais
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: un référé précontractuel avant la signature du marché; un référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Services de nettoyage des vitres de la CAF de l'Oise
Description: Lot n° 4 : Services de nettoyage des vitres de la CAF de l'Oise
Identifiant interne: Lot n° 4 : Services de nettoyage des vitres de la CAF de l'Oise
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: un référé précontractuel avant la signature du marché; un référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de nettoyage des locaux de l'Antenne Caf@Béthune de la CAF du Pas-de-Calais : marché réservé aux structures du handicap
Description: Lot n° 2 : Services de nettoyage des locaux de l'Antenne Caf@Béthune de la CAF du Pas-de-Calais : marché réservé aux structures du handicap
Identifiant interne: Lot n° 2 : Services de nettoyage des locaux de l'Antenne Caf@Béthune de la CAF du Pas-de-Calais : marché réservé aux structures du handicap
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par: un référé précontractuel avant la signature du marché; un référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500014
Ville: LILLE
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 53421405100011
Adresse postale: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais Rue de Beauffort
Ville: Arras cedex
Code postal: 62015
Pays: France
Téléphone: 0321245367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0200d7f-826b-4294-a630-c0734b0ae248 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 19:35:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 331366-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
