1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE L'ARTOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de nettoyage des locaux dépendants de la CPAM de l'Artois
Description: Le présent accord-cadre porte sur les prestations de nettoyage pour les locaux de la CPAM de l'ARTOIS (allotis en deux lots) Lot 1 : BÉTHUNE et BRUAY LA BUISSIERE Lot 2 : LIÉVIN
Identifiant de la procédure: ee531437-4058-4d41-9395-a633c3c84410
Identifiant interne: 2024-4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er novembre 2024. L'exécution des prestations débute à compter du 1er novembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le 1er novembre de chaque année. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Bâtiments Béthune et Bruay - nettoyage des locaux
Description: Lot n°1 : Bâtiments Béthune et Bruay - nettoyage des locaux Le site de BRUAY sera arrêté courant de l'année 2025 (déménagement dans les locaux de la CAF qui va gérer le contrat de nettoyage des locaux).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE L'ARTOIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Bâtiment Liévin - nettoyage des locaux
Description: Lot n°2 : Bâtiment Liévin - nettoyage des locaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont indiquées dans les documents de la consultation notamment le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE L'ARTOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE L'ARTOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement: 51510213500016
Adresse postale: 11 Bd Allende CS 90014
Ville: ARRAS cedex
Code postal: 62014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321140841
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge BP 729
Ville: LILLE cedex
Code postal: 59034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 572f5e6d-cc61-4651-8a0c-3dacafb34c9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 16:20:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486099-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
