Centrale des marchés
Procédure de 1% artistique pour la construction du Pôle éducatif du Val de Scarpe à ARRAS Procédure de 1% artistique pour la construction du Pôle éducatif du Val de Scarpe à ARRAS correspondant : M. Maire Le, Mairie d'arras url : http://www.arras.fr adresse : 6 place Guy Mollet ...
COMMUNE D ARRAS 62000Arras s-marches@ville-arras.fr
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Procédure de 1% artistique pour la construction du Pôle éducatif du Val de Scarpe à ARRAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4682066

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/19)
19-98316
SOURCEWEB (27/06/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-98316
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ARRAS.
 Correspondant : M. Maire Le, Mairie d'arras, 6 place Guy Mollet 62000 Arras, tél. : 03-21-50-69-31, courriel : s-marches@ville-arras.fr adresse internet : http://www.arras.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://arras.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : procédure de 1% artistique pour la construction du Pôle éducatif du Val de Scarpe à ARRAS.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent avis est un avis d'appel à candidature initié dans le cadre de l'obligation du 1% artistique et
conformément aux obligations découlant des décrets no2002-667 du 29 avril 2002, no2005-90 du 4 février
2005 et de la circulaire du Ministère de la Culture publiée au journal officiel du 30 septembre 2006.cette
procédure prévoit une phase de candidature, et une phase de remise de projets pour les 3 candidats
retenus à l'issue de la première phase.
la procédure fait application des dispositions L 2172-2 et R 2172-7 et suivants du code de la commande
publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : école maternelle de 9 classes pouvant accueillir 270 enfants et d'un nouvel accueil petite enfance de 40
places
le projet comprend :
1 bâtiment de 2 300 m2
9 classes de maternelle
1 crèche
310 enfants attendus
ouverture : 25 février 2019.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours
le budget alloué au 1% est de 46 150euro(s) (H.T.).
? l'enveloppe globale prévue pour l'opération est de 46 150 euro(s) (T.T.C.) et TDC (toutes dépenses
confondues)
ce budget comprend :
- les défraiements des membres du comité artistique
- l'avis de publicité de l'appel à artiste
- la rémunération des 2 candidats présélectionnés et non retenus (1500euro(s) chacun)
- les honoraires de travail de l'artiste sélectionné
- la cession de droit de l'artiste sélectionné
- les frais de production, d'acheminement et d'installation de l'œuvre
- les taxes et cotisations
nombre de candidats admis à présenter un Projet
Trois artistes (ou groupements d'artistes) au maximum seront admis à participer à la seconde phase.
les 2 artistes présélectionnés, dont le projet ne sera pas retenu à l'issue de la seconde phase seront
indemnisés à hauteur de 1 500 euro(s) (T.T.C.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées par le Comité artistique selon les critères suivants :
- qualité des travaux présentés et engagement dans une démarche de création contemporaine qui
semble pouvoir entrer en écho avec les éléments du programme 40 % ;
- aptitude du candidat à présenter un projet au regard de ses références 30 % ;
- motivations exprimées pour le projet, pertinence de la lettre d'intention 30 %.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une copie de l'attestation de garantie professionnelle (attestation Maison des artistes et Agessa,no de SIRET ou équivalent étranger) ;e) Un dossier de présentation du candidat :Ce dossier devra être fourni sous deux formats :1. Un dossier papier d'une quinzaine de pages maximum incluant :I) Le C.V. De l'artiste (ou du groupement d'artistes) ;Ii) La lettre d'intention de l'artiste d'une page maximum (format A4) en réponse auprojet, justifiant de ses motivations et de sa démarche artistique ;Iii) Attestations d'assurances (responsabilité civile et dommage aux biens) ;Iv) Un recueil de références et de réalisations, similaires ou non, anciennes et récentes (minimum de 5visuels ; maximum de 10).2. Un dossier comprenant :I) 10 œuvres ou références produites par l'artiste avec explications permettant d'appuyer sa lettred'intention et d'appréhender la démarche envisagée.Le dossier de présentation ne peut pas être remplacé par un catalogue.Le candidat respectera l'ensemble des documents demandés dans l'avis de publicité. Dans le cascontraire, le comité artistique se réserve le droit de ne pas examiner un dossier incomplet.En cas de groupement, les pièces mentionnées précédemment devront être produites par chacun descotraitants.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander quesoient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou deplusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du faitqu'il en dispose pour l'exécution du marché.
ces éléments serviront de base à l'analyse des candidatures et à la sélection des 3 candidats admis à déposer un projet.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la procédure fait application des dispositions L 2172-2 et R 2172-7 et suivants du code de la commande
publique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 20 septembre 2019, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 octobre 2019.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Arrartistique.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : trois artistes (ou groupements d'artistes) au maximum seront admis à participer à la seconde phase.
les 2 artistes présélectionnés, dont le projet ne sera pas retenu à l'issue de la seconde phase seront
indemnisés à hauteur de 1 500 euro(s) (T.T.C.).

Renseignements complémentaires : expression de la politique de la Ville d'arras et de la Ville de Saint Laurent-Blangy en matière de réussite
éducative (enseignement pré-élémentaire et élémentaire) et de développement équilibré des quartiers, le
pôle éducatif du Val de Scarpe (rue Jean Bodel, rue des Rosati et rue Jean Lecanuet) se positionne
comme un équipement structurant qui participe du renouveau d'un quartier jusqu'alors constitué de friches
urbaines et d'anciennes entreprises industrielles et commerciales. Par son statut, sa fonction sociale et
les missions que ses différentes entités mettent en œuvre, le Pôle éducatif est amené à devenir un
espace de proximité dédié à la petite enfance et à la parentalité comme levier de développement social.
l'intervention artistique du Un pour cent prendra place à l'intérieur du Pôle éducatif. Le maître d'ouvrage
souhaite que la démarche de Un pour cent prenne en compte les caractéristiques du lieu autant que le
contexte pédagogique, social et culturel du Pôle éducatif. C'est pourquoi il veillera à ce que celle-ci
témoigne de préoccupations susceptibles d'entrer en résonance avec la vie quotidienne du Pôle éducatif
et de ses habitants (enfants d'âges différents, équipes, accompagnants...), tout en restant compatible
avec la fonctionnalité des espaces et l'esprit d'ouverture de son architecture.
2
la concertation et la démarche participative sont au cœur du volet éducatif et social de cet équipement
l'intervention artistique du Un pour cent est appréhendée comme susceptible d'intégrer le contexte social
et ouvre la possibilité à une œuvre participative (œuvre matérielle et/ou immatérielle...), Le Pôle éducatif
est constitué d'entités complémentaires et différenciées (crèche, école, lieu d'informations), des espaces
accessibles à l'ensemble des publics voisinent d'autres espaces ouverts uniquement aux enfants inscrits
en fonction de leur âge. C'est égalementune intervention qui, par son parti, peut offrir un point de vue,
favoriser les notions de circulation, de parcours, devenir le support de liens entre enfants d'âges
différents, entre enfants et adultes... Enfin la proposition et/ou son activation seront pérennes et
n'entraveront pas les conditions de pratiques quotidienne ni la bonne fonctionnalité des lieux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour la phase de candidature, seul le règlement intérieur du comité artistique est disponible sur la plateforme de la ville d'arras. Le programme de la commande sera transmis aux trois candidats admis à déposer un projet.
Date limite d'obtention : 20 septembre 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Arras.
 Correspondant : Mme Meryll HEFTI,  6 place Guy Mollet,  62022 Arras, , tél. : 03-21-50-69-31, , courriel : s-marches@ville-arras.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8928&orgAcronyme=62-1328.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

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