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AMENAGEMENT D'AIRES DE JEUX AMENAGEMENT D'AIRES DE JEUX mel : s-marches@ville-arras.fr ville : Arras designation : COMMUNE D ARRAS cp : 62022 adresse : 6 place Guy Mollet BP 70913 correspondant : Mme Virginie DEV...
COMMUNE D ARRAS 62022Arras s-marches@ville-arras.fr
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AMENAGEMENT D'AIRES DE JEUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5154453

Date de clôture estimée : 17/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/20)
20-11288
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-11288
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ARRAS.
 Correspondant : Mme Virginie DEVEY, Mairie d'arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913 62022 Arras, tél. : 03-21-50-69-31, courriel : s-marches@ville-arras.fr adresse internet : http://www.arras.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://arras.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement d'aires de jeux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112720.
Lieu d'exécution : territoire de Ville d'arras.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L 2123-1-1° et R 2123-1-1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article R2162-6 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
- montant minimum annuel: Sans
- montant maximum annuel: 240 000 euro(s) (H.T.) (288 000,00 euro(s) (T.T.C.)).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les dispositions des articles L 2192-10 à L2192-15 du code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R 2142-21.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront évaluées sur la base des capacités techniques, financières et professionnelles des candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatl'extrait KBIS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Arras20S0005.

Renseignements complémentaires : la remise des offres s'effectue obligatoirement par voie dématérialisée selon les modalités énoncées au règlement de la consultation.
les modalités d'analyse des offres sont énoncées dans la trame du mémoire technique.
la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique transmis par les candidats à l'appui de leur offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont uniquement disponibles de manière dématérialisée sur la plateforme de la ville d'arras.
Date limite d'obtention : 17 février 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arras.
 Correspondant : Mme Virginie DEVEY,  6 place Guy Mollet,  62022 Arras, , tél. : 03-21-50-69-31, , courriel : s-marches@ville-arras.fr,  adresse internet : http://arras.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Arras.
 6 place Guy Mollet,  62022 Arras, , tél. : 03-21-50-69-31, , courriel : s-marches@ville-arras.fr,  adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglementation amiable pour les marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude 54048 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta@juradm.fr.

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