Centrale des marchés
services de nettoyage des locaux 62 prestations de nettoyage des locaux du siège et de locaux dépendant de la Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, à Arras lieu : rue de Beauffort code_postal : 62015 ville : Arr...
CAF du Pas-de-Calais 62015Arras marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 0321245384
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services de nettoyage des locaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 746507

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/07/13)
218559-2013
BOAMP (03/07/13)
13-118007
SOURCEWEB (28/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF du Pas-de-Calais, rue de Beauffort, F-62015 Arras Cedex. E-mail : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr. Fax : (+33) 3 21 24 53 84.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de nettoyage des locaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de prestations de nettoyage des locaux du siège et de locaux dépendant de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais.

Le présent appel d'offres concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux pour le siège, l'annexe du siège, les antennes de développement social de Béthune, de Carvin, de Lens et de Saint-Pol-Sur-Ternoise (Lot1).
L'exécution des prestations de nettoyage des locaux des antennes de développement social de Calais et d'etaples fera l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 27-iii du Code des marchés publics et donc d'un avis d'appel public à la concurrence et d'un dossier de consultation séparés (Lot 2).
Le marché est pour partie un marché à forfait et un marché à bons de commandes selon l'article 77 du Code des marchés publics.
l'ensemble des prestations décrites au CCTP, quelle que soit leur périodicité, sont inclues dans le forfait.
Les prestations de nettoyage à caractère exceptionnel qui peuvent être demandées par l'organisme sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et sont susceptibles de varier par an dans les limites suivantes : Montant Minimum : 100 EUR (H.T.) - montant Maximum : 1 000euros (H.T.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les locaux concernés par les prestations de nettoyage sont le Siège à Arras : 6293 mètres carrés (+ parking : 2400m² et cour : 1269m²), l'annexe du siège à Arras : 232 mètres carrés, l'antenne de Béthune : 280 mètres carrés, l'antenne de Carvin : 245 mètres carrés, l'antenne de Lens : 282 mètres carrés, l'antenne de Saint-Pol-Sur-Ternoise : 200 mètres carrés.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.
Les paiements s'effectueront par virements. Les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Le marché est traité à prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme de groupement solidaire sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés de façon conjointe.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des)jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité de l'organisation et des moyens proposés au regard du nombre d'heures d'exécution (15 points), du nombre d'heures d'encadrement sur site - contremaître ou chef(s) d'équipe (15 points), de l'effectif oeuvrant proposé pour répondre au marché (5 points), du système qualité mis en place sur le site (10 points), des procédures d'autocontrôles proposées (6 points), des équipements techniques affectés à la réalisation du marché (4 points), des mesures en faveur de la protection de l'environnement - proportion des produits rechargeables utilisés, avantage des méthodes de nettoyage employées (5 points)
Pondération : 60.
2. la proposition financière au regard du montant du forfait annuel (38 points) , du prix de l'offre concernant les prestations exceptionnelles résultant de l'application de prix du b.p.u. aux quantités du cadre de détail quantitatif estimatif (2 points)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO/2013/NETTLOC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats pourront se rendre sur les sites. Les modalités de visite sont définies dans le règlement de consultation.
Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au 03.21.24.53.84 , par courrier au 2 rue de Beauffort - 62 015 Arras Cedex ou par courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site www.meoss.fr
Pour l'envoi de sa candidature et de son offre,
Soit les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr
soit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à la CAF du Pas-De-Calais rue de Beauffort 62015 Arras Cedex.
Soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-De-Calais au 2 rue de Beauffort - entrée Fournisseurs à Arras (heures d'ouverture : 8h30 à 11h30 - 14h00 à 16h00).
Un modeopératoire est mis à disposition des candidats sur le site www.meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique.
De plus, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.meoss.fr par téléphone : 0892 23 21 20 ou par courriel : support@achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00