Centrale des marchés
Services de nettoyage des locaux Le présent appel d'offres concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. Les prestations de nettoyage des locaux sont réparties...
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Archive

Services de nettoyage des locaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 2767170

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/04/17)
142870-2017
BOAMP (13/04/17)
17-51109

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-51109
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAF du Pas-de-Calais, Numéro national d'identification : Identifiant SIRET du siège : 534214051 00011, Rue de Beauffort, 62015, Arras Cedex, F, Courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr, Fax : (+33) 3 21 24 53 84, Code NUTS : FR302
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caf.fr/
Adresse du profil acheteur : http://meoss.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de Sécurité Sociale de droit privé assurant une mission de service public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de nettoyage des locaux
Numéro de référence : AO/2016/NETTLOC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. Les prestations de nettoyage des locaux sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés : -Lot no 1 : Siège, annexe du siège, ADS d'Arras, ADS de Béthune, ADS de Bruay-la-Buissière, ADS de Carvin et ADS de Lens -Lot no 2 : ADS de Calais, ADS d'Etaples et ADS de Saint-Omer. Marché à forfait : L'ensemble des prestations de nettoyage des locaux décrites au CCTP, quelle que soit leur périodicité, sont inclues dans le forfait. Des prestations de nettoyage à la demande à caractère exceptionnel peuvent être demandées par l'Organisme et sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), elles sont susceptibles de varier dans les limites fixées à l'acte d'engagement propre à chaque lot.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 605 861,05 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 1 : Siège, annexe du siège, ADS d'Arras, ADS de Béthune, ADS de Bruay-la-Buissière, ADS de Carvin et ADS de Lens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux du siège (6 370 mètres carrés + parking : 2 400 mètres carrés et cour : 1 269 mètres carrés), de l'annexe du siège (565 mètres carrés), de l'ADS d'Arras (477 mètres carrés), de l'ADS de Béthune (280 mètres carrés), de l'ADS de Bruay-la-Buissière (522 mètres carrés), de l'ADS de Carvin (413 mètres carrés) et de l'ADS de Lens (282m²) de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La qualité de l'organisation et des moyens proposés au regard : 1) du nombre d'heures d'exécution / Pondération : 15
     2. 2) du nombre d'heures d'encadrement sur site (inspecteur, contremaître ou chef(s) d'équipe) / Pondération : 15
     3. 3) de l'effectif œuvrant proposé pour répondre au marché / Pondération : 5
     4. 4) du système qualité mis en place sur le site / Pondération : 12
     5. 5) des procédures d'autocontrôles proposées / Pondération : 6
     6. 6) des équipements techniques affectés à la réalisation du marché / Pondération : 7
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 2 : ADS de Calais, ADS d'Etaples et ADS de Saint-Omer
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de l'ADS de Calais (545 mètres carrés) et de l'ADS d'Etaples (150,19 mètres carrés), ainsi que l'exécution des prestations de nettoyage des moquettes de l'ADS de Saint-Omer (430 mètres carrés de moquette) de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La qualité de l'organisation et des moyens proposés au regard : 1) du nombre d'heures d'exécution / Pondération : 15
     2. 2) du nombre d'heures d'encadrement sur site (inspecteur, contremaître ou chef(s) d'équipe) / Pondération : 15
     3. 3) de l'effectif œuvrant proposé pour répondre au marché / Pondération : 5
     4. 4) du système qualité mis en place sur le site / Pondération : 12
     5. 5) des procédures d'autocontrôles proposées / Pondération : 6
     6. 6) des équipements techniques affectés à la réalisation du marché / Pondération : 7
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 172-309201
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : AO/2016/NETTLOC
Lot nº : 1
Intitulé : Siège, annexe du siège, ADS d'arras, ADS de Béthune, ADS de Bruay-La-Buissière, ADS de Carvin et ADS de Lens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AGENOR, Numéro national d'identification : 518 048 202 00023, 58 rue Galilée, 62750, LOOS-EN-GOHELLE, F, Code NUTS : FR30
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 559 052,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AO/2016/NETTLOC
Lot nº : 2
Intitulé : ADS de Calais, ADS d'etaples et ADS de Saint-Omer
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ONET SERVICES, Numéro national d'identification : 067 800 425 03681, 36 boulevard de l'Océan, 13009, MARSEILLE, F, Code NUTS : FR82
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 46 808,85
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Références de l'avis initial : Avis référence no 16-129154 publié le 4 septembre 2016 sur le site internet des Journaux Officiels (Boamp).La consultation est effectuée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte: - une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : le lot no 1 de la présente consultation est soumis à cette clause obligatoire d'insertion par l'activité économique - une clause environnementale obligatoire relative à l'utilisation de produits d'entretien écolabels : tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, 59034, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 78 33 33
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, 59034, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 78 33 33
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 avril 2017
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