Centrale des marchés
Services de nettoyage des locaux Le présent appel d'offres concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. Les prestations de nettoyage des locaux sont réparties...
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Archive

Services de nettoyage des locaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 2314709

Date de clôture estimée : 11/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/09/16)
309201-2016
BOAMP (04/09/16)
16-129154

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-129154
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAF du Pas-de-Calais, Numéro national d'identification : Identifiant SIRET du siège : 534214051 00011, Rue de Beauffort, 62015, Arras Cedex, F, Courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr, Fax : (+33) 3 21 24 53 84, Code NUTS : FR302
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caf.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de Sécurité Sociale de droit privé assurant une mission de service public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de nettoyage des locaux
Numéro de référence : AO/2016/NETTLOC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. Les prestations de nettoyage des locaux sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés : -Lot no 1 : Siège, annexe du siège, ADS d'Arras, ADS de Béthune, ADS de Bruay-la-Buissière, ADS de Carvin et ADS de Lens -Lot no 2 : ADS de Calais, ADS d'Etaples et ADS de Saint-Omer. Marché à forfait : L'ensemble des prestations de nettoyage des locaux décrites au CCTP, quelle que soit leur périodicité, sont inclues dans le forfait. Des prestations de nettoyage à la demande à caractère exceptionnel peuvent être demandées par l'Organisme et sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), elles sont susceptibles de varier dans les limites fixées à l'acte d'engagement propre à chaque lot.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 1 : Siège, annexe du siège, ADS d'Arras, ADS de Béthune, ADS de Bruay-la-Buissière, ADS de Carvin et ADS de Lens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux du siège (6 370 mètres carrés + parking : 2 400 mètres carrés et cour : 1 269 mètres carrés), de l'annexe du siège (565 mètres carrés), de l'ADS d'Arras (477 mètres carrés), de l'ADS de Béthune (280 mètres carrés), de l'ADS de Bruay-la-Buissière (522 mètres carrés), de l'ADS de Carvin (413 mètres carrés) et de l'ADS de Lens (282m²) de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La qualité de l'organisation et des moyens proposés au regard : 1) du nombre d'heures d'exécution / Pondération : 15
     2. 2) du nombre d'heures d'encadrement sur site (inspecteur, contremaître ou chef(s) d'équipe) / Pondération : 15
     3. 3) de l'effectif œuvrant proposé pour répondre au marché / Pondération : 5
     4. 4) du système qualité mis en place sur le site / Pondération : 12
     5. 5) des procédures d'autocontrôles proposées / Pondération : 6
     6. 6) des équipements techniques affectés à la réalisation du marché / Pondération : 7
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2017 - Fin : 31 janvier 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er février 2017 et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit UNE année, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 2 : ADS de Calais, ADS d'Etaples et ADS de Saint-Omer
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de l'ADS de Calais (545 mètres carrés) et de l'ADS d'Etaples (150,19 mètres carrés), ainsi que l'exécution des prestations de nettoyage des moquettes de l'ADS de Saint-Omer (430 mètres carrés de moquette) de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La qualité de l'organisation et des moyens proposés au regard : 1) du nombre d'heures d'exécution / Pondération : 15
     2. 2) du nombre d'heures d'encadrement sur site (inspecteur, contremaître ou chef(s) d'équipe) / Pondération : 15
     3. 3) de l'effectif œuvrant proposé pour répondre au marché / Pondération : 5
     4. 4) du système qualité mis en place sur le site / Pondération : 12
     5. 5) des procédures d'autocontrôles proposées / Pondération : 6
     6. 6) des équipements techniques affectés à la réalisation du marché / Pondération : 7
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2017 - Fin : 31 janvier 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période d’un an à compter du 1er février 2017 et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit UNE année, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique, références requises :- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et permettra le cas échéant d'identifier le mandataire désigné par les autres membres du groupement (Si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- Présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : En application des dispositions de l'article 38 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte : - une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : le lot no 1 de la présente consultation est soumis à cette clause obligatoire d’insertion par l’activité économique - une clause environnementale obligatoire relative à l'utilisation de produits d’entretien écolabels : tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 octobre 2016 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 octobre 2016 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché, renouvelable 2 fois par reconduction expresse, est conclu pour une durée totale maximum de trois ans. Au regard du caractère récurrent du besoin, une nouvelle procédure sera lancée pour renouveler ce marché en 2019.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.Modalités essentielles de financement et de paiement : le financement des prestations est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix révisable.Visite facultative des sites accessibles : les candidats pourront se rendre sur les sites accessibles dans les conditions définies dans le règlement de consultation.Les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au 03.21.24.53.84, par courrier : rue de Beauffort - 62 015 Arras Cedex ou par courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site meoss.fr.Pour l'envoi de sa candidature et de son offre,soit les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.frsoit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à la CAF du Pas-De-Calais Rue de Beauffort 62015 Arras Cedex.Soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-De-Calais, rue de Beauffort - entrée Fournisseurs à Arras (heures d'ouverture : 8h30 à 11h30 - 14 heures à 16 heures).Un mode opératoire est mis à disposition des candidats sur le site www.meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique.De plus, pour toute demande d'assistance technique, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site www.meoss.fr par téléphone : 0892 23 21 20 ou par courriel : support achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, 59034, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 78 33 33
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009.Les recours peuvent être introduits par :- Un référé précontractuel avant la signature du marché- Un référé contractuel après la signature du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, 59034, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 78 33 33
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 septembre 2016
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