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Prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les besoins de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. Prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les besoins de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. cp : 62015 designation : CAF du Pas-de-Calais ...
CAF du Pas-de-Calais 62015Arras marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 03 21 24 53 84
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Archive

Prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les besoins de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.

Marché public ou privé
Référence du marché : 1951671

Date de clôture estimée : 27/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/16)
16-37258
Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 16-37258
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le directeur, rue de Beauffort 62015 Arras Cedextélécopieur : 03-21-24-53-84courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr.

Objet du marché : prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les besoins de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais.
Lieu d'exécution : les lieux d'exécution des prestations sont définis dans le cahier des charges du marché.

Caractéristiques principales : 
la consultation concerne les prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau pour les besoins de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais. Le présent marché sera exécutoire et prendra effet à compter du 1er juillet 2016.
le marché est conclu pour une période ferme de cinq ans à compter de sa date d'effet et s'achèvera le 30 juin 2021.
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de location et de maintenance de fontaines à eau sur réseau sont détaillées dans le cahier des charges du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2016 et jusqu'au 30 juin 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Les paiements s'effectueront par virements. Les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Type de prix : prix unitaire.
forme du prix : prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement solidaire sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés de façon conjointe.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Afin d'apporter la preuve du pouvoir du signataire à engager la société, le candidat doit fournir les pièces justificatives justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée par rapport à : les caractéristiques techniques des fontaines (20 points), les délais d'exécution jugés au regard de la réponse du candidat indiquée dans l'annexe 4 "engagements sur les délais" de l'acte d'engagement (10 points), la composition des équipes d'interventions affectées à l'exécution des prestations (5 points), les moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation des prestations (5 points) et les procédures et méthodes d'organisation envisagées pour l'exécution des prestations (20 points). : 60 %;
     - prix de l'offre (40 points). : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2016, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA/2016/FONTAINES.

Renseignements complémentaires : négociation : l'organisme pourra engager des négociations avec les candidats selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au 03.21.24.53.84 , par courrier rue de Beauffort - 62 015 Arras Cedex ou par courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site www.meoss.fr
Pour l'envoi de sa candidature et de son offre,
les offres ne peuvent être communiquées à l'organisme par voie électronique.
les plis transmis sur support papier devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à la CAF du Pas-De-Calais Rue de Beauffort 62015 Arras Cedex.
Les plis peuvent être déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-De-Calais rue de Beauffort - entrée Fournisseurs à Arras (heures d'ouverture : 8h30 à 11h30 - 14 heures à 16 heures).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple belge, 59034 Lille, tél. : 03 20 78 33 33
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple belge, 59034 Lille, tél. : 03 20 78 33 33.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_v7Gb83bs3p.
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