Organisation des séjours de vacances - Eté 2017/2018 à Arras

Objet du marché : organisation des séjours de vacances - eté 2017/2018.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92000000.
Lieu d'exécution : codes NUTS : FR, Fr82, Fr81, Fr62, Fr72, Fr71, Fr52, Fr51, Fr53, Fr61, Fr63, Fr43, Fr26, Fr83, es, be, ch, it, de, lu.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais.
La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché est à quantités fixes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été pour 800 enfants par an.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.
tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2016, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA16ETE.

Renseignements complémentaires : une publication préalable d'un avis de marché au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) a été réalisée. Références de cet avis : Avis de marché "Services sociaux et autres services spécifiques" n^o 2016/s 103-184005 publié le 31 mai 2016.
négociation : l'organisme pourra soit attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit engager des négociations avec au maximum les 3 candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses, selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au 03.21.24.53.84, par courrier : rue de Beauffort - 62 015 Arras Cedex ou par courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site meoss.fr.
pour l'envoi de sa candidature et de son offre, le candidat peut opter soit pour un envoi sous la forme papier, soit sous la forme dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge 59034 Lille, tél. : 03-20-78-33-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge 59034 Lille, tél. : 03-20-78-33-33.

Renseignements relatifs aux lots :