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Fourniture de papier blanc de différents formats et grammages pour les besoins de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais Fourniture de papier blanc de différents formats et grammages pour les besoins de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais. fourniture de papier blanc de différents formats et grammages ...
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Fourniture de papier blanc de différents formats et grammages pour les besoins de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123522

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110417
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-110417
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le directeur, caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais Rue de Beauffort, 62015 Arras Cedex, télécopieur : 03-21-24-53-84, courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr.

Objet du marché : fourniture de papier blanc de différents formats et grammages.

Caractéristiques principales : 
fourniture de papier blanc de différents formats et grammages pour les besoins de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant Minimum Annuel du marché : 22 000 euro(s) Ht
Montant Maximum Annuel du marché : 50 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de Fonctionnement. Les paiements d'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no 2002-232 du 21 février modifié.
type de prix : ferme et définitif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des fournitures sur la base des échantillons et des fiches techniques fournis par les candidats au regard de la blancheur du papier (20 points), de la tenue du papier (30 points) et de l'opacité du papier (10 points). : 60 %;
     - prix de l'offre au regard du montant (H.T.) en euros des fournitures résultant de l'application des prix du b.p.u aux quantités du cadre de détail quantitatif estimatif. : 35 %;
     - développement durable : volet environnemental (2,5 points), volet social (2,5 points). : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA/2012/PAPIER BLANC.

Renseignements complémentaires : les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au 03.21.24.53.84 , par courrier au 2 rue de Beauffort - 62 015 Arras Cedex ou par courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site www.meoss.fr
Pour l'envoi de sa candidature et de son offre,
Les offres ne peuvent être communiquées à l'organisme par voie électronique.
les plis transmis sur support papier devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à la CAF du Pas-De-Calais Rue de Beauffort 62015 Arras Cedex.
Les plis peuvent etre déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-De-Calais au 2 rue de Beauffort - entrée Fournisseurs à Arras (heures d'ouverture : 8h30 à 11h30 - 14 heures à 16 heures).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple belge, 59034 Lille, tél. : 03 2078 33 33
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple belge, 59034 Lille, tél. : 03 20 78 33 33.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mPfJTY36ju.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais Rue de Beaufort, 62015 Arras Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RVIEukRW0Q.
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