Marché de Maîtrise d'oeuvre - Aménagement de 5 terrains familiaux locatifs - 23 avenue Salvador Allende à SOISSONS

Objet du marché : marché de Maîtrise d'œuvre - aménagement de 5 terrains familiaux locatifs - 23 avenue Salvador Allende à SOISSONS.
Lieu d'exécution : 23 avenue Salvador Allende, 02200 Soissons.

Caractéristiques principales : 
marché passé en Procédure Adaptée, sans remise de prestations, soumis aux dispositions de l'ordonnance n^o 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n^o 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n^o2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n^o2021-357 du 30 mars 2021.
information :
La communauté d'agglomération grandsoissons agglomeration a sollicité l'oph de l'aisne pour lui confier la réalisation de l'opération d'aménagement de 5 terrains familiaux locatifs situés au 25 avenue Salvador Allende à SOISSONS en tant que Maître d'ouvrage Délégué.
Toutes les décisions et acceptations des différentes missions de maîtrise d'œuvre seront prises conjointement avec la communauté d'agglomération grandsoissons agglomeration (Maître d'ouvrage). Une convention de Mandat est établie entre les parties.
1.3. PLANNING Previsionnel
Désignation du candidat : Octobre 2023
dépôt Permis de construire : Décembre 2023
dce : Mars 2024
début des prestations : Juin 2024
durée des travaux (préparation - chantier) : 7 mois
mode de dévolution des travaux : lots séparés
missions de base : esq, aps, apd (y compris calcul de charges), pro, act, visa, det, aor
Missions complémentaires : Ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc)
- documents graphiques 3d (communication-commercialisation) - à réaliser par un prestataire extérieur au groupement (image promoteur)
- etude de faisabilité énergétique
- etude thermique
- etude acoustique
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de :
Bâtiment : 387 500,00 euro(s) (H.T.)
Vrd : 195 000,00 euro(s) (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination et la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L 2113-11 - alinéa 2, du code de la commande publique).
un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 octobre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement :
Le financement sera assuré au moyen d'emprunt et d'autofinancement
les paiements seront effectués par le maître d'ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement est un mandat administratif (Commune de Soissons)
Facturation
Transmission électronique des factures : En application du décret n^o 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique impose l'obligation de transmission des factures électroniques par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis en paiement direct.
l'organisme accèdera à ce portail pour le traitement des factures déposées par les partenaires. L'utilisation de ce portail de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
Les factures sont adressées à la communauté d'agglomération grandsoissons agglomeration via le portail CHORUSPRO. Le paiement sera opéré par mandat administratif sous 30 jours suivant la réception de ces documents.
Le comptable assignataire chargé des paiements étant :
Mme la Trésorière Principale
En qualité de Receveur Communautaire
10, Rue de Mayenne - 02208 Soissons Cedex
tél. : 03 23 53 44 20 - sgc.soissons@dgfip.finances.gouv.fr
la facture doit être adressée par voie dématérialisée via le portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr/
Les prix sont révisables.
Il est prévu un versement d'avance.
en cas de demande de l'avance, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique de l'attributaire :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ne pas faire référence au Décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1/4/19 et remplacé par le Décret n^o 2018-1075 du 3 décembre 2018 - cCP. Dossier de candidature : (candidature DUME ou hors Dume). Quel que soit le procédé retenu, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous : - attestation d'inscription à l'ordre des Architectes, certificats de qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité- assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité. 1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique) : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. Ils doivent compléter dans le DUME les critères de sélection tels que : A-Aptitude, B- capacité économique et financière, C- capacités technique et professionnelles.En application de l'article R2143-4 du Décret n^o 2018-1075 du 3 décembre 2018, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après. Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation : * dume Mode d'emploi * Dume.Xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le maître d'ouvrage délégué pour cette procédure de passation de marché public) Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et transmis avec le dossier de candidature par voie électronique. En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.2/ Candidature hors DUMEA défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - les Imprimés (RECENTS - version du 1^er AVRIL 2019) Dc1 et Dc2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou ÉQUIVALENT.- Indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,- liste de références vérifiables : le candidat présentera une liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée, - les moyens humains et matériels et la capacité financière du candidat (chiffres d'affaires dans le domaine considéré)le maître d'ouvrage délégué précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage délégué.En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : le dossier offre comprendra : - un organigramme global explicitant les missions de chacun en interne et entre les différents membres de l'équipe. Pour chaque co- ou sous-traitant, un récapitulatif rappelle le chiffre d'affaire le plus récent (dont la part affectée à l'activité d'architecture pour le mandataire), le nombre de collaborateurs (dont le nombre de maîtres d'œuvre pour le mandataire), la ventilation des divers collaborateurs par métiers. - références récentes (3 références maximum) du mandataire en lien avec l'opération références en construction de logements particuliers à destination d'une population fragile (gens du voyage, logements inclusifs en environnement urbain dense : ces références lisibles sont illustrées et en couleur. Elles incluent une vue du projet (vue en perspective, photographie, plan de façade...), un plan masse et un plan intérieur du bâtiment (plan de niveau type) permettant de déterminer les orientations principales du projet. En lien avec ces références, le document intitulé " Données économiques des références " joint à la présente consultation devra obligatoirement être rempli.- Une note argumentaire synthétique faisant part de la compréhension des objectifs du programme, de la démarche envisagée pour mener à bien cette opération (1 page A4 maximum). - au minimum 2 références esthétiques : ces références sont destinées à se rendre compte de la manière dont le maître d'œuvre souhaite traiter et intégrer son bâtiment. Celles-Ci devront être en adéquation avec les références présentées dans le programme de consultation.Attention : Les renseignements visés ci-dessus doivent rester synthétiques. Toute remise de prestations préfigurant le projet par le candidat est exclue.;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses annexes, joint au dossier, dûment rempli (Ht) Les parts affectées au mandataire et celles affectées aux autres intervenants par mission devront être précisées (annexe n^o 2 de l'acte d'engagement) En l'absence d'un des documents précités, le candidat est informé que son offre sera automatiquement écartée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (critère pondéré à 60%) fondée sur les éléments du mémoire technique - analyse du mémoire organisationnel, appréciée selon : o qualité de la note argumentaire synthétique (note /100) o données économiques en lien avec l'opération (note /100) o références esthétiques (note /100) : 60 %;
     - montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'amiens ;
- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (Cja) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'amiens ;
- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'amiens.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2023, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOD/SOISSONS/GENSDUVOYAGE/2023.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MtKzTwqzDB&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
aucun dossier papier ne sera transmis.
composition de l'équipe :
L'Équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants :
- conception architecturale (maître d'œuvre, urbaniste)
- conception technique notamment thermique, structure, ventilation, acoustique, fluide (plomberie, électricité) et VRD qui sauront répondre aux exigences des différentes réglementationspour atteindre l'objectif RE 2020.
- economie de la construction
personne référente :
- dans le cas de compétences réparties entre différentes personnes au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre, le nom de la personne référente sera communiqué au maître d'ouvrage délégué afin de synthétiser l'ensemble de ses demandes auprès d'une seule et même personne.
- la personne référente récupère tous les éléments de l'étude de la part des différents intervenants et elle s'assure de leur cohérence d'ensemble et de leur compatibilité avant de les communiquer au maître d'ouvrage délégué.
- en cas de changement de personne référente, son nom est communiqué par écrit au maître d'ouvrage délégué.
- l'absence de personne référente ou en cas de personne référente non active, les pièces reçues par le maître d'ouvrage délégué directement de la part des différents intervenants sont retournées ; le délai de rendu continue de courir.
compétences spécifiques - co/sous traitance :
- le maître d'œuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences BIM, structure, thermique, Re2020, acoustique et V.R.D au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. Cotraitants).
sa proposition d'honoraires devra être globale et devra faire apparaître en détail la part des co- ou sous-traitants.
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'œuvre (mandataires).
la signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.
les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage délégué, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2023.