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62 travaux de remplacement des menuiseries extérieures pour les bâtiments du siège de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais à Arras 62 travaux de remplacement des menuiseries extérieures pour les bâtiments du siège de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais à Arras travaux de remplacement des menuiseries extérieures...
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62 travaux de remplacement des menuiseries extérieures pour les bâtiments du siège de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675822

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/13)
13-75777
SOURCEWEB (24/04/13)

62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. Directeur Le, rue de Beauffort 62015 Arras Cedex télécopieur : 03-21-24-53-84 courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de remplacement des menuiseries extérieures pour les bâtiments du siège de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue de Beauffort, 62000 Arras.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de remplacement des menuiseries extérieures pour les bâtiments du siège de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais. Le site se compose de trois bâtiments : Crespel, Promenades et Beauffort.
Le projet consiste en l'installation de châssis bois et aluminium à coefficient de résistance thermique performant.
Le délai d'exécution du marché est de 11 mois, période de préparation comprise, à compter de la notification du marché.
variantes non admises
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché comporte une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur les fonds propres de l'organisme provenant de son budget d'investissement. Les paiements s'effectueront par virements. Le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Type de prix : global forfaitaire
Forme du prix : révisable
une avance est accordée pour le marché d'un montant supérieur au seuil fixé à l'article 87 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions le l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Afin d'apporter la preuve du pouvoir du signataire à engager la société, le candidat doit fournir les pièces justificatives justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée par rapport à la méthodologie et l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation de l'opération (20 points), à la qualité du matériel proposé au regard des fiches techniques avec l'intégration de l'intéret environnemental (10 points), et à la procédure mise en place pour respecter les délais au regard du planning d'intervention, de la procédure de suivi des délais et de l'effectif mis à disposition (40 points). : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA/2013/MENUISERIES.

Renseignements complémentaires : les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au 03.21.24.53.84 , par courrier au 2 rue de Beauffort - 62 015 Arras Cedex ou par courriel : marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr ou sont téléchargeables sur le site www.meoss.fr
Pour l'envoi de sa candidature et de son offre,
Soit les plis sont adressés par voie électronique sur meoss.fr
soit les plis transmis sur support papier ou la copie de sauvegarde devront être transmis par courrier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à la CAF du Pas-De-Calais rue de Beauffort 62015 Arras Cedex.
Soit les plis sont déposés sur place contre récépissé à la CAF du Pas-De-Calais au 2 rue de Beauffort - entrée Fournisseurs à Arras (heures d'ouverture : 8h30 à 11h30 - 14 heures à 16 heures).
Un mode opératoire est mis à disposition des candidats sur le site www.meoss.fr pour les plis adressés par voie électronique.
Visite obligatoire : les candidats devront se rendre sur le site. Ils s'adresseront pour une prise de rendez-vous préalable à M. Bruno HENIQUE - tél 03.21.24.53.41 - télécopieur 03.21.24.53.84 - mail : patrimoine.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HDsjVNHnTU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge 59034 Lille tél. : 03-20-78-33-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge 59034 Lille tél. : 03-20-78-33-33.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Menuiseries Aluminium.
Lot 2 - Menuiseries Bois Extérieures.

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