Centrale des marchés
62 fourniture de matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année au profit de la ville à Arras 62 fourniture de matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année au profit de la ville à Arras acquisition de matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année. lieu : mairie d'arras Se...
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62 fourniture de matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année au profit de la ville à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097085

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78009

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. le maire, mairie d'arras 6 place Guy Mollet B.P. 70913 62022 Arras Cedex tél. : 03-21-50-50-53 télécopieur : 03-21-50-51-38 courriel : s-marches@ville-arras.fr adresse internet : http://arras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928500.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
acquisition de matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des machés publics, la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande conclus pour une durée initiale d'un an, reconductible 1 fois de façon tacite et pour la même durée. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Lot 1: Fourniture de cordons lumineux: Montant maximum annuel: 45 000euro(s) (H.T.) (54 000euro(s) (T.T.C.)); il n'est pas prévu de montant minimum. Lot 2: Fourniture de guirlandes lumineuses et de décoration: Montant maximum annuel: 45 000euro(s) (H.T.) (54 000euro(s) (T.T.C.)); il n'est pas prévu de montant minimum.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 1.
- Durée de la période de reconduction : 12 Mois.
- Durée maximale de l'affaire : 24 Mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires ou au(x) catalogue du titulaire affectés, le cas échéant, de la remise consentie à l'acte d'engagement. Les prix des marchés sont révisables dans les conditions du CCAP. Avance prévue dans les conditions du CCAP. Financement sur fonds propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités financières, professionnelles et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : l'imprimé Dc1ex-DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ ;
- : l'imprimé Dc2 ex-DC 5 (déclaration du candidat), ;
- : l'extrait KBIS ;
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
- : les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger); ;
- : la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0035.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : Le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition, des échantillons. Se référer à l'article 3.7 du réglement de consultation. Les modalités d'analyse des offres sont définies dans la trame de mémoire technique, jointe au dossier de consultation.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'ARRAS.
mairie d'arras Service Marchés Publics 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : M. Julien ANSQUIN, mairie d'arras Division Domaine Public 6, place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-69, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
Correspondant : Mme Virginie DEVEY, mairie d'arras Service Marchés Publics 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-51-74, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'ARRAS.
mairie d'arras Sce Marchés Publics porte 122 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille tribunal Administratif de Lille 143 rue J. Giélée Bp2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional amiable pour les marchés publics comité consultatif interrégional amiable pour les marchés publics 1, rue du Préfet Claude Erignac 54048 Nancy tél. : 03-83-34-25-62 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille tribunal Administratif de Lille Greffe 143 rue J. Giélée Bp2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 fourniture de cordons lumineux.
Fourniture de cordons lumineux.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34928500.
Lot(s) 02 fourniture de guirlandes et de décoration.
Fourniture de guirlandes et de décoration.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34928500.

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