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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 62 - CAF DU PAS DE CALAIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Description: Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Identifiant de la procédure: 57ffd550-297c-49bd-a94b-9ed415ab3e52
Identifiant interne: AO2025NETTOYAGECAFOISE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais qui a reçu compétence pour gérer la présente procédure de consultation pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise membre du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er décembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les lieux d'exécution des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire et une clause sociale d'insertion par l'activité économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Description: Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
Identifiant interne: AO2025NETTOYAGECAFOISE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieux d'exécution des prestations : sites concernés de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise dans le département de l'Oise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 points) appréciée au regard 1) De l'organisation et du dispositif d'encadrement mis en oeuvre (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) De la cohérence des moyens humains oeuvrants proposés (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4) De la procédure de contrôle qualité et de suivi des prestations proposée (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (15 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détail des critères d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 14411 à L. 14413 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009 1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par : un référé précontractuel avant la signature du marché, un référé contractuel après la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: 62 - CAF DU PAS DE CALAIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 378 416,87 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUD SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: AO2025NETTOYAGECAFOISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 378 416,87 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO2025NETTOYAGECAFOISE
Titre: Nom officiel de l'attributaire : SUD SERVICE
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 430782-2025
Organisation qui signe le contrat: 62 - CAF DU PAS DE CALAIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 62 - CAF DU PAS DE CALAIS
Numéro d’enregistrement: 53421405100011
Adresse postale: Rue de Beauffort
Ville: ARRAS
Code postal: 62015
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321245367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500014
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUD SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34395285900035
Adresse postale: 7 rue de la Distillerie Zone Artisanale la Plaine
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500931
Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4073e6b9-c43c-491d-9789-9dd13323b01c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 09:24:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705112-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
